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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL20094_20230307
7 mars 2023
Par une décision du 7 février 2018, notifiée le 20 février suivant, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agente était en situation d'absence injustifiée
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00323_20231207
7 décembre 2023
Enfin, l'article R. 776-26 de ce même code : " L'instruction est close soit après que les parties ont formulé leurs observations orales, soit, si ces parties sont absentes ou ne sont pas représentées,
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01410_20250116
16 janvier 2025
France, elle s'est inscrite en troisième année de licence à l'université d'Orléans et a échoué à deux reprises, n'ayant pas assisté aux cours la première année 2017/2018 et ayant eu de très nombreuses absences
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02358_20251112
12 novembre 2025
Dans ces conditions, compte-tenu de l’absence de toute production en défense par le préfet de la Loire, et notamment de la demande du 15 mai 2023 à laquelle il est fait référence dans la décision attaquée
2ème Chambre
DCA_20VE00923_20220415
15 avril 2022
s'est inscrite en licence, c'est-à-dire pour obtenir un diplôme de niveau inférieur à celui obtenu précédemment, dans le but de renforcer son niveau en langues étrangères et que son échec est dû à des absences
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01019_20240130
30 janvier 2024
B, notamment l'absence de sérieux dans la poursuite de ses études. Si M.
DCA_23LY00349_20251009
9 octobre 2025
entourage sur son lieu de travail, des fraudes sur ses ointages, un com ortement inada té avec ses collègues et les atients, un dé art à l’étranger sans autorisation lors d’un arrêt maladie et des absences
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02318_20221012
12 octobre 2022
Ces documents montrent que la relation de confiance entre le requérant et le maire s'est progressivement dégradée à compter du deuxième trimestre de l'année 2016 sous l'effet des nombreuses absences de
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
Ses bulletins font cependant état d'absences injustifiées de 20 heures et 30 heures pour les deux semestres de l'année 2020-2021 et de 28 heures au premier semestre de l'année 2021-2022.
7ème chambre
DCA_22PA03370_20240124
24 janvier 2024
A s'est absenté irrégulièrement les 19, 20 et 21 février 2020, il ressort toutefois des pièces du dossier que ces absences ont été régularisées, le 27 février 2020, par la prise rétroactive de trois jours
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02531_20241105
5 novembre 2024
Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la mise en demeure du 5 août 2019, écrite et notifiée à Mme A, l'informe qu'elle est considérée comme étant en absence injustifiée à compter du 22 juillet
6ème Chambre
DCA_24PA05361_20260303
3 mars 2026
titre des années 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 et n’a, en sept années d’études, validé qu’une seule année, en 2020, que ces résultats sont notamment imputables à un nombre significatif d’absences
DCA_24TL00133_20251007
7 octobre 2025
B... le sens de cet avis, l’a placé en « absence injustifiée », sans traitement et lui a demandé de reprendre ses fonctions.
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
B... sur le fondement des dispositions précitées, s’est également fondé sur l’absence de caractère réel et sérieux du suivi de sa formation, en raison d’absences et de notes insuffisantes.
DCA_21TL20099_20230307
Par une décision du 7 février 2018, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agent était en situation d'absence injustifiée, a procédé à une retenue de trois
3ème chambre
DCA_22TL22321_20231017
17 octobre 2023
S'agissant du bilan n° 3, ses évaluateurs ont indiqué qu'en dépit de ses efforts pour être ponctuel à l'atelier, l'intéressé s'est signalé par ses nombreuses absences qui entravent ses apprentissages tandis
Juge des référés
ORCA_24TL02693_20250108
8 janvier 2025
titre de l'année 2023/2024 et au titre du premier semestre a obtenu quatre notes inférieures à 5 sur 20, une note en dessous de 10 et une seule note supérieure à 10 et compte, par ailleurs, trois absences
ORCA_24TL02813_20250313
13 mars 2025
université en première année de licence " mathématiques ", le relevé de notes de la première session fait apparaître qu'il est également ajourné dans toutes les épreuves avec des notes de 0/20 et des absences
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
6ème chambre
DCA_22VE00489_20230928
28 septembre 2023
En deuxième lieu, il est établi au regard des arrêtés de retenue sur salaires produits et du relevé des heures de travail effectuées par Mme C que la requérante s'est absentée de manière injustifiée les
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