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1 916 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL20094_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une décision du 7 février 2018, notifiée le 20 février suivant, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agente était en situation d'absence injustifiée

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00323_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Enfin, l'article R. 776-26 de ce même code : " L'instruction est close soit après que les parties ont formulé leurs observations orales, soit, si ces parties sont absentes ou ne sont pas représentées,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01410_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

France, elle s'est inscrite en troisième année de licence à l'université d'Orléans et a échoué à deux reprises, n'ayant pas assisté aux cours la première année 2017/2018 et ayant eu de très nombreuses absences

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02358_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Dans ces conditions, compte-tenu de l’absence de toute production en défense par le préfet de la Loire, et notamment de la demande du 15 mai 2023 à laquelle il est fait référence dans la décision attaquée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00923_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

s'est inscrite en licence, c'est-à-dire pour obtenir un diplôme de niveau inférieur à celui obtenu précédemment, dans le but de renforcer son niveau en langues étrangères et que son échec est dû à des absences

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01019_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B, notamment l'absence de sérieux dans la poursuite de ses études. Si M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00349_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

entourage sur son lieu de travail, des fraudes sur ses ointages, un com ortement inada té avec ses collègues et les atients, un dé art à l’étranger sans autorisation lors d’un arrêt maladie et des absences

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02318_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ces documents montrent que la relation de confiance entre le requérant et le maire s'est progressivement dégradée à compter du deuxième trimestre de l'année 2016 sous l'effet des nombreuses absences de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02740_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ses bulletins font cependant état d'absences injustifiées de 20 heures et 30 heures pour les deux semestres de l'année 2020-2021 et de 28 heures au premier semestre de l'année 2021-2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03370_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A s'est absenté irrégulièrement les 19, 20 et 21 février 2020, il ressort toutefois des pièces du dossier que ces absences ont été régularisées, le 27 février 2020, par la prise rétroactive de trois jours

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02531_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que la mise en demeure du 5 août 2019, écrite et notifiée à Mme A, l'informe qu'elle est considérée comme étant en absence injustifiée à compter du 22 juillet

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05361_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

titre des années 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024 et n’a, en sept années d’études, validé qu’une seule année, en 2020, que ces résultats sont notamment imputables à un nombre significatif d’absences

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00133_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... le sens de cet avis, l’a placé en « absence injustifiée », sans traitement et lui a demandé de reprendre ses fonctions.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... sur le fondement des dispositions précitées, s’est également fondé sur l’absence de caractère réel et sérieux du suivi de sa formation, en raison d’absences et de notes insuffisantes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20099_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une décision du 7 février 2018, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, considérant que l'agent était en situation d'absence injustifiée, a procédé à une retenue de trois

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22321_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

S'agissant du bilan n° 3, ses évaluateurs ont indiqué qu'en dépit de ses efforts pour être ponctuel à l'atelier, l'intéressé s'est signalé par ses nombreuses absences qui entravent ses apprentissages tandis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02693_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

titre de l'année 2023/2024 et au titre du premier semestre a obtenu quatre notes inférieures à 5 sur 20, une note en dessous de 10 et une seule note supérieure à 10 et compte, par ailleurs, trois absences

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02813_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

université en première année de licence " mathématiques ", le relevé de notes de la première session fait apparaître qu'il est également ajourné dans toutes les épreuves avec des notes de 0/20 et des absences

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00869_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00489_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

En deuxième lieu, il est établi au regard des arrêtés de retenue sur salaires produits et du relevé des heures de travail effectuées par Mme C que la requérante s'est absentée de manière injustifiée les

Source officielle

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