Il soutient que : - sa requête est recevable ; - sa chute sur la voie publique est imputable à une plaque d'égout mal fermée, qui a cédé sous ses pas ; - le lien de causalité entre cet accident

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B, épouse A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

E s'élève à 552 357 euros ; les frais d'obsèques et funéraires sont établis à hauteur de 13 148,93 euros ; le préjudice d'affection de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

d'enjoindre à l'administration de reconnaître l'imputabilité au service des faits survenus le 1er octobre 2018 et de la pathologie dont il souffre et de le placer en congé pour invalidité temporaire imputable

Vu les autres pièces du dossier.

et de gravité s'opère séparément pour chaque accident et les dommages lui étant imputables. 7.

A dès lors que les préjudices ne sont pas imputables à un accident médical non fautif mais à l'évolution de l'état initial présenté par la victime et d'un défaut de prise en charge, circonstances qui sont

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents

lui-même, lequel demeure tout entier en lien direct avec l’accident non fautif.

à la prise en charge médicale, sous la forme d'un défaut de diagnostic ; en tout état de cause, les séquelles ne sont pas imputables entièrement à une pathologie préexistante et sont donc imputables à

Vu les autres pièces du dossier.

B s'élève, au cours de la période considérée, à 21 478 euros . Dans ces conditions, la perte de revenus annuelle du foyer s'élève donc à 11 802,05 euros. Né le 30 décembre 1973, M.

Par arrêté de la rectrice de l'académie de Dijon du 19 octobre 2015 cet accident a été reconnu imputable au service.