Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

1980, Rec. p. 307) dès lors que l'accident dont M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SELARL de la Grange et

Sa demande d'asile a été rejetée en juillet 2018.

1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 ; - le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret

A B, né le 22 juillet 1970, a exercé les fonctions de médecin des armées jusqu'au 31 août 2016, date à laquelle il a été rayé des contrôles de l'armée.

L'arrêt de la cour du 2 juillet 2020 est devenu définitif en ce qu'il a retenu que M. D, né le 18 octobre 1975, aurait pris sa retraite à l'âge de 62 ans. M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Le 1er janvier 2011, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

D B, né le 11 juillet 1963, exerçait la profession de vétérinaire spécialisé lorsqu'il a été victime, le 14 mai 2011 lors d'un match de rugby, d'un traumatisme du genou droit.

assimilées ; / c) les prestations d'invalidité ; / d) les prestations de vieillesse ; / e) les prestations de survivant; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Si le rapport d'expertise du 18 juillet 2016 et l'avis de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté du 13 septembre 2016 ont estimé que la prise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 février 2019, 19 juillet 2019, 2 janvier 2020 et 11 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise, représentée par Me de Berny, avocat, demande

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2021, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Birot