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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA01195_20251029
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Parisud Immobilier a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction
1ère chambre
DCA_22TL21343_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01778_20220804
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Oyonnax a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la société LDV Signalisation à lui verser la somme de 54 311,04
DCA_23TL00390_20250123
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle Semsa a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits
9ème Chambre
DCA_24PA01665_20260130
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.
DCA_22LY00013_20231109
Juge des référés
DCA_24BX02865_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Idex Energie Antilles Guyane (IEAG) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, sur le fondement
DCA_20LY02132_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02915_20230504
4 mai 2023
2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
Ce moyen qui procède d'une contestation du bien-fondé du jugement et non de sa régularité doit être écarté pour ce motif. Sur la légalité de la décision attaquée : 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N B, Mme J B, M. H I, Mme C F, M.
DCA_23TL02700_20251106
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et C...
3ème Chambre
DCA_20VE01803_20220510
10 mai 2022
dans les cinq ans suivant leur achèvement ; - elle se réfère à ses moyens de première instance selon lesquels, d'une part, la procédure d'imposition menée à l'encontre de la SCI Gerbe d'Or est irrégulière
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00086_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme B...
3ème chambre
DCA_24TL00291_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Compagnie générale d’entreprise moderne de construction a demandé au tribunal administratif de Toulouse
DCA_22LY00371_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Axima Seitha, aux droits de laquelle est venue la société Axima Concept, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner
DCA_22PA03440_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler, d'une part, la décision n° 20-168-8/MLA.SAU du 18 novembre
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02746_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Isère Rénovation a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le
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