égal ou immédiatement inférieur à celui détenu par l’agent ; l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ; Quatrième groupe : la mise à la retraite d’office ; la révocation

Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2024, le centre hospitalier de Gonesse demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action.

personnelles habituelles ; - en cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; - fixer la date de consolidation et, en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de la revoir

-Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : / 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, les paysages, les entrées de villes et

syndicat des copropriétaires de l’immeuble 4 rue Martiny a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions

B... et l’Association des utilisateurs de la plateforme aéronautique de Salon-Eyguières (AUPASE) ont saisi le tribunal administratif de Marseille d’actions en contestation de validité du contrat de concession

C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Next un permis de construire

copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny 13008 Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Créer Promotion a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 novembre

B..., épouse G... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la délibération n° 2021-36 du 27 mai 2021 par laquelle le centre communal d’action sociale (CCAS) de Bordeaux a autorisé la

d'instance et d'action.

Kalubi Kaninda, Jeannine Carlier et M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d’annuler la délibération n° 2021-141 du 18 novembre 2021 par laquelle le centre communal d’action

Mme B est titulaire d'un office notarial à la résidence du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) et Mme I est notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée

accidents de service, et en cas d'incapacité partielle, de préciser le taux et la durée ; - fixer la date de consolidation et, en l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de la revoir

aviation civile (DGAC) a commis une faute engageant sa responsabilité, dès lors qu’il a été victime de discrimination statutaire pour ne s’être pas vu attribuer une licence A... alors qu’il menait des actions

Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er mars 2019 par lequel la maire de Marseille a délivré à la société par actions

sanitaire et sociale et de coordonner l’action sanitaire et sociale des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail et des caisses primaires d’assurance maladie (…) La Caisse nationale exerce

terrain d'assiette du projet, se trouve un bâtiment ancien d'architecture traditionnelle en granit et d'un gabarit plus imposant d'une hauteur en R + 3, accueillant le centre communal d'action

Dans son arrêt Pesticide Action Network Europe du 25 avril 2024 (aff.

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. () / 4 bis.