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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
Toutefois, l’étude réalisée à sa demande en 2022 par le bureau d’études Hydro-géo-environnement sur laquelle elle se base ne repose sur aucun constat effectué sur le terrain et se fonde principalement
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions à fin d'annulation de la décision du 11 février 2020 : 6.
4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
de la pluie décennale.
DCA_22TL21774_20230517
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
Le bien-fondé de la réponse apportée par le tribunal ne relève pas de la régularité du jugement.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03836_20250417
17 avril 2025
Est recevable à former une intervention devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige.
DCA_21LY03837_20250417
1ère chambre
DCA_23PA02193_20241107
7 novembre 2024
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande.
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
La zone 2AU " Pla de Font Frède " créée dans cette même commune jouxte des terrains bâtis à l'est et au sud-est.
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