Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

dans l'enceinte des crèches, des haltes-garderies et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ; / 2° L'utilisation

Cette étude est illustrée de nombreuses vues aériennes et de photographies dont une qui représente l'aire de jeux pour enfants.

à la gestion du budget familial du juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun du 20 octobre 2020, de même que sur la demande d’affectation de la sœur de Mme C... au sein du collège de ..., signée

Par un arrêté du 5 janvier 2022, le maire de Nîmes (Gard) a délivré à la société Cardinal D un permis de construire un immeuble collectif de dix-sept logements.

Enfin, M. A ne justifie pas davantage d'une intégration notable dans la société française depuis son arrivée en 2020. 24.

dans l'enceinte des crèches, des haltes - garderies et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ; / 2° L'utilisation

dans l'enceinte des crèches, des haltes - garderies et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ; / 2° L'utilisation

dans l'enceinte des crèches, des haltes - garderies et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ; / 2° L'utilisation

dans l'enceinte des crèches, des haltes - garderies et des centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public ; / 2° L'utilisation

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C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 24 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 20 juin 2025.