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246 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01515_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Sur les frais d'expertise : 14.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01140_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

En revanche, ne peuvent être regardés en lien avec le handicap dont souffre la jeune B les frais d'assurance automobile, les frais de carburant sur la base de simples facturettes, les frais de révision

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02280_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il résulte également de l'instruction que l'analyse du matériel, réalisée par le laboratoire Erbé le 22 avril 2004, n'a révélé aucun dysfonctionnement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01133_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

d’assistance d’un médecin conseil et de constat d’huissier n’étaient pas indemnisés au titre des frais divers.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01964_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05479_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A le 30 mai suivant, sans qu'il émette d'observations, et que le collège d'experts a examiné toutes les analyses médicales produites par M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01014_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Labo Pharma, spécialisée dans la réalisation de travaux d'aménagement de laboratoires médicaux, dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02826_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme C a été nommée adjoint administratif hospitalier stagiaire à compter du 1er janvier 2017 au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion et affectée au laboratoire d'analyses médicales de cet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA01823_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Enfin, si la CPCU soutient que les frais engagés dans le cadre de l'expertise relèvent des frais irrépétibles, les frais d'une expertise diligentée par la victime et utile au juge administratif pour la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21835_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

détaillée des cinq items, mais seulement que ces items soient pris en considération par l'autorité sanitaire dans son analyse des besoins de santé ; - elle établit, par les pièces versées au dossier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01931_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

d'échantillons d'eau de son puits, remis à sa demande par le laboratoire départemental de l'eau, concluant à la présence de dérivés du benzène.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00207_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

De plus, le diagnostic de pollution des sols, émis le 6 février 2020 par la société Dekra Industrial après la réalisation de sondages et d'analyses en laboratoire portant sur les principaux polluants traceurs

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03495_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Si la requérante conteste cette analyse médicale en soutenant que les produits pharmaceutiques évoqués par le préfet ou le médecin inspecteur de santé publique ne sont pas substituables à ceux qui lui

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01863_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

. / Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieurs principaux sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses chimiques ou d'analyses

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03019_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

de transmettre à Mme E un questionnaire portant notamment sur ses antécédents familiaux, comme le prévoient les recommandations de la Haute autorité de santé ; si le risque de trisomie 21 avait été analysé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01960_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Si M. et Mme A font également valoir le caractère non potable de leurs puits, attesté par un rapport du 13 juillet 2020 du laboratoire public d'analyse Labocea, ce document ne permet pas de faire le lien

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00955_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

De nouveaux désordres étant apparus dans le courant de l'année 2014, elle a d'abord mandaté le laboratoire Grollemund Laboroutes Bretagne afin de procéder au constat des dégradations et à l'analyse de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA03344_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Ils exécutent ou font exécuter les travaux de laboratoires et d'ateliers expérimentaux indispensables, et en particulier, dans le cadre de la législation existante et en accord avec les organismes habilités

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02300_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

d'analyses médicales.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00914_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il produit l'audit environnemental des sols réalisé à sa demande en novembre 2018 par le laboratoire d'analyse et de contrôle SGEC, qui relève que " la zone concernée était à l'origine une pente d'environ

Source officielle

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