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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
Sur les frais d'expertise : 14.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01140_20240620
20 juin 2024
En revanche, ne peuvent être regardés en lien avec le handicap dont souffre la jeune B les frais d'assurance automobile, les frais de carburant sur la base de simples facturettes, les frais de révision
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02280_20231012
12 octobre 2023
Il résulte également de l'instruction que l'analyse du matériel, réalisée par le laboratoire Erbé le 22 avril 2004, n'a révélé aucun dysfonctionnement.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
d’assistance d’un médecin conseil et de constat d’huissier n’étaient pas indemnisés au titre des frais divers.
4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.
3ème chambre
DCA_22PA05479_20231020
20 octobre 2023
A le 30 mai suivant, sans qu'il émette d'observations, et que le collège d'experts a examiné toutes les analyses médicales produites par M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Labo Pharma, spécialisée dans la réalisation de travaux d'aménagement de laboratoires médicaux, dont M.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02826_20221130
30 novembre 2022
Mme C a été nommée adjoint administratif hospitalier stagiaire à compter du 1er janvier 2017 au centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion et affectée au laboratoire d'analyses médicales de cet
DCA_19PA01823_20230413
13 avril 2023
Enfin, si la CPCU soutient que les frais engagés dans le cadre de l'expertise relèvent des frais irrépétibles, les frais d'une expertise diligentée par la victime et utile au juge administratif pour la
2ème chambre
DCA_20TL21835_20220719
19 juillet 2022
détaillée des cinq items, mais seulement que ces items soient pris en considération par l'autorité sanitaire dans son analyse des besoins de santé ; - elle établit, par les pièces versées au dossier
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
d'échantillons d'eau de son puits, remis à sa demande par le laboratoire départemental de l'eau, concluant à la présence de dérivés du benzène.
2ème Chambre
DCA_20NT00207_20221007
7 octobre 2022
De plus, le diagnostic de pollution des sols, émis le 6 février 2020 par la société Dekra Industrial après la réalisation de sondages et d'analyses en laboratoire portant sur les principaux polluants traceurs
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
Si la requérante conteste cette analyse médicale en soutenant que les produits pharmaceutiques évoqués par le préfet ou le médecin inspecteur de santé publique ne sont pas substituables à ceux qui lui
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01863_20231221
21 décembre 2023
. / Dans les collectivités et les établissements mentionnés à l'alinéa précédent, les ingénieurs principaux sont placés à la tête d'un service technique, d'un laboratoire d'analyses chimiques ou d'analyses
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
de transmettre à Mme E un questionnaire portant notamment sur ses antécédents familiaux, comme le prévoient les recommandations de la Haute autorité de santé ; si le risque de trisomie 21 avait été analysé
5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
Si M. et Mme A font également valoir le caractère non potable de leurs puits, attesté par un rapport du 13 juillet 2020 du laboratoire public d'analyse Labocea, ce document ne permet pas de faire le lien
4ème chambre
DCA_22NT00955_20230602
2 juin 2023
De nouveaux désordres étant apparus dans le courant de l'année 2014, elle a d'abord mandaté le laboratoire Grollemund Laboroutes Bretagne afin de procéder au constat des dégradations et à l'analyse de
7ème chambre
DCA_20PA03344_20230111
11 janvier 2023
Ils exécutent ou font exécuter les travaux de laboratoires et d'ateliers expérimentaux indispensables, et en particulier, dans le cadre de la législation existante et en accord avec les organismes habilités
DCA_24PA02300_20250402
2 avril 2025
d'analyses médicales.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00914_20241107
7 novembre 2024
Il produit l'audit environnemental des sols réalisé à sa demande en novembre 2018 par le laboratoire d'analyse et de contrôle SGEC, qui relève que " la zone concernée était à l'origine une pente d'environ
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