Estimant que cette altercation est constitutive d’un accident du travail, il a sollicité auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la reconnaissance de l’altercation du 7 août 2019 comme accident

D... et de rendre en charge ses arrêts de travail en lien avec cette athologie au titre de la législation sur les maladies rofessionnelles.

Le droit de l’intéressé à la prise en charge, au titre de l’accident de service, des arrêts de travail et des soins postérieurs à la consolidation de son état de santé demeure toutefois subordonné à l’

Elle a adressé à son administration une déclaration d'accident du travail et a été placée en arrêt de travail à compter du 12 octobre 2017.

Par suite, l'arrêté du 15 février 2021 ne pouvait être pris sur le fondement des dispositions de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984. 10.

Elle a été placée en arrêt de travail du 12 au 20 septembre 2019.

Considérant ce qui suit : 1.

L'arrêté reproduit les avis émis par la commission de réforme le 8 avril 2015 et le 2 septembre 2015, lesquels concluaient, respectivement, " consolidé le 10 février 2015 suite à l'accident de service

Cet accident a été reconnu comme imputable au service et ses arrêts de travail ont été pris en charge à ce titre jusqu'au 13 mars 2018.

Ses arrêts de travail entre le 4 mai 2018 et le 16 juillet 2018 ainsi que les soins jusqu'au 1er décembre 2018 ont été pris en charge en tant qu'accident de service.

de travail n’ayant été enregistré dans les délais réglementaires, le certificat médical rectificatif d’accident de travail ne pouvait être pris en compte.

versés au dossier ne sont pas de nature à établir que les arrêts de travail prescrits à compter du 5 juin 2019 sont la conséquence directe et certaine de l'accident de service du 9 novembre 2007 ; -

: " L'agent non titulaire en activité bénéficie, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail précédant soit la guérison complète

Le 8 juillet suivant, le même médecin lui a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 2 août 2019, au titre d'une rechute d'un accident de travail.

Considérant ce qui suit : 1. M. A B, qui circulait alors en deux-roues, a été victime d'un accident de la circulation le 27 février 2019 rue César Loridan à Bondues.

Elle a pu y exercer jusqu’au 17 mars 2020 sans rencontrer de difficultés ni connaître d’arrêts de travail.

de travail de 1994, a constaté chez l'intéressé " un état psychopathologique sévère en rapport avec un accident de travail ".

Si l'expert a considéré à tort que l'arrêt de travail pour la période du 10 juin au 21 juillet 2018 devait être pris en compte dans le cadre du tableau 57A des maladies professionnelles mentionnés aux

Considérant ce qui suit : 1.

survenu le 9 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de la Guadeloupe de requalifier ses arrêts de travail du 10 mars au 9 mai 2021 en accident de travail ; 4°) de mettre à la