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489 résultats pour « arrêt de travail pour maladie supérieur à neuf mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA03765_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

maladie.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01769_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02729_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02418_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de la caisse primaire d’assurance maladie a confirmé son aptitude à la reprise et a considéré que l’arrêt de travail de M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02336_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A... prétend que l’arrêté du 21 décembre 2012 le plaçant en congé de longue maladie pour une durée de neuf mois, engage la responsabilité de l’administration en raison de son illégalité fautive, résultant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00035_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... a été placé en congé de maladie ordinaire. Par arrêté du 16 mars 2018, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01150_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit. /()/ ". 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01374_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

maladie.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01423_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21111_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00080_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Une telle visite s'impose dans l'hypothèse d'un arrêt de travail pour maladie ordinaire ou blessure en service d'une durée égale ou supérieure à 15 jours. " 10.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00070_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21214_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

à plein traitement en raison de son arrêt de travail pour accident de service jusqu'à sa mise à la retraite ; - à supposer même qu'elle appartiendrait à la catégorie active au moment de son arrêt de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01891_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01800_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (). / Toutefois, si la maladie provient de l'une

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02015_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00080_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () Le bénéfice de ces dispositions est subordonné

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00617_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

dont elle souffre et des arrêts maladie consécutifs, d’en tirer toutes les conséquences dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt et de procéder à la reconstitution de sa carrière

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01594_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

L'expert a retenu comme imputable à la complication la prolongation de l'arrêt de travail au-delà des trois mois habituellement prévus pour une prothèse totale de hanche, soit du 30 juin 2015 au 31 mars

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00186_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le rapport d'expertise mentionne également que la totalité des arrêts de travail prescrits à M.

Source officielle

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