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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
maladie.
5ème chambre
DCA_21VE01769_20231107
7 novembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02729_20240620
20 juin 2024
dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
de la caisse primaire d’assurance maladie a confirmé son aptitude à la reprise et a considéré que l’arrêt de travail de M.
4ème Chambre
DCA_23VE02336_20260415
15 avril 2026
A... prétend que l’arrêté du 21 décembre 2012 le plaçant en congé de longue maladie pour une durée de neuf mois, engage la responsabilité de l’administration en raison de son illégalité fautive, résultant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00035_20260217
17 février 2026
B... a été placé en congé de maladie ordinaire. Par arrêté du 16 mars 2018, M.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01150_20240703
3 juillet 2024
d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit. /()/ ". 3.
3ème chambre
DCA_23PA01374_20241002
2 octobre 2024
1ère Chambre
DCA_23VE01423_20260127
27 janvier 2026
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (…) / Toutefois, si la maladie provient de l'une
1ère chambre
DCA_22TL21111_20240208
8 février 2024
d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 3.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00080_20221108
8 novembre 2022
Une telle visite s'impose dans l'hypothèse d'un arrêt de travail pour maladie ordinaire ou blessure en service d'une durée égale ou supérieure à 15 jours. " 10.
DCA_21VE00070_20230608
8 juin 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une
DCA_22TL21214_20240604
4 juin 2024
à plein traitement en raison de son arrêt de travail pour accident de service jusqu'à sa mise à la retraite ; - à supposer même qu'elle appartiendrait à la catégorie active au moment de son arrêt de
3ème Chambre
DCA_22VE01891_20231109
9 novembre 2023
d'accident du travail ou de maladie professionnelle ou à leurs ayants droit () ". 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01800_20231017
17 octobre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. (). / Toutefois, si la maladie provient de l'une
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
DCA_22TL00080_20231228
28 décembre 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () Le bénéfice de ces dispositions est subordonné
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00617_20251030
30 octobre 2025
dont elle souffre et des arrêts maladie consécutifs, d’en tirer toutes les conséquences dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt et de procéder à la reconstitution de sa carrière
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01594_20230216
16 février 2023
L'expert a retenu comme imputable à la complication la prolongation de l'arrêt de travail au-delà des trois mois habituellement prévus pour une prothèse totale de hanche, soit du 30 juin 2015 au 31 mars
DCA_23LY00186_20231220
20 décembre 2023
Le rapport d'expertise mentionne également que la totalité des arrêts de travail prescrits à M.
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