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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA00455_20250110
10 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er février 2023 et le 4 avril 2024, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Magnaval, demande à la cour :
1ère Chambre
DCA_22VE02339_20230124
24 janvier 2023
Pour demander le renvoi du jugement de sa demande devant un autre tribunal administratif pour cause de suspicion légitime, Mme B fait valoir que le tribunal s'est déjà prononcé sur son affaire en rejetant
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02575_20221108
8 novembre 2022
devant la Cour.
8ème chambre
DCA_21PA06642_20220926
26 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Humbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2012457/6-3 du 29 octobre 2021 de la
5ème chambre
DCA_23VE00479_20250626
26 juin 2025
Par une demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 11 juin 2015, M. B a demandé au juge des référés de désigner un expert.
6ème Chambre
DCA_21PA04732_20231003
3 octobre 2023
A a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'ordonner au service inter-académique des examens et concours d'Ile-de-France de l'inscrire à l'examen du diplôme d'expertise comptable par la validation
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02739_20221222
22 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2202434 du 28 octobre 2022, il n’a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, M. B...
2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02098_20221125
25 novembre 2022
le tribunal administratif aux fins de solliciter l'expertise médicale devant être établie sur consolidation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00412_20241127
27 novembre 2024
D interjette appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 2019, ensemble la décision implicite rejetant son
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01493_20220922
22 septembre 2022
D relève appel de ce jugement, l'ONIAM demande la condamnation des deux centres hospitaliers à lui rembourser les frais d'expertise exposés devant la CCI et la caisse générale de sécurité sociale de la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00172_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau : 1°) d'annuler ou de réformer l'arrêté du 20 août 2018 par lequel le président
2ème chambre
DCA_21TL01855_20220621
21 juin 2022
collectivement acquis au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en écartant le moyen tiré de son illégalité.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02691_20240220
20 février 2024
Insatisfaite des conclusions de l'expert, elle a sollicité une nouvelle expertise judiciaire et relève appel de l'ordonnance du 19 octobre 2023 qui a rejeté sa demande. 2.
DCA_21NC03221_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : I.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02294_20230619
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 du recteur de l'académie d'Aix-Marseille
DCA_20LY02797_20230224
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 3 mai 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a prescrit une mesure d'expertise.
DCA_22LY02747_20240229
29 février 2024
A D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'ordonner une expertise au contradictoire du centre hospitalier régional de Grenoble et de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux,
DCA_20LY02560_20220928
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2020, Mme C, représentée par Me Bonicatto, demande à la cour de réformer le jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 juin
DCA_21NC02823_20221201
1 décembre 2022
Au soutien de leur demande d'expertise M.
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme D la somme demandée par la société Ex et Co " Expertise et Conseils " au même titre.
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