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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le 28 avril 2012, de fortes rafales de vent ont provoqué l'arrachement de l'auvent de la tribune, dont la chute a endommagé la toiture des locaux annexes.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01064_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
méconnu les dispositions de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme en refusant de dresser un procès-verbal d'infractions aux règles d'urbanisme dès lors que plusieurs arbres de haute tige ont été arrachés
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La circonstance que des passants ont arraché la rubalise et pénétré sur le site sans autorisation est sans incidence, la commune n'étant pas tenue d'installer des barrières empêchant tout accès au site
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
billet d'hôpital" établi le jour-même mentionne une " plaie pénétrante par balle de la cuisse gauche au niveau de la région trochantérienne " puis, le lendemain, au vu de la radiographie, un " discret arrachement
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01443_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
sa charge n'était que de 500 euros ; - elle n'a jamais enlevé de sable devant sa maison ; au contraire elle a ajouté 2 m3 en 2019 ; tout au plus elle a ratissé ce sable ; - elle s'est bornée à arracher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de ses parents n'atténue pas l'atteinte à son droit de jouissance et ne saurait justifier la privation de l'accès au chemin commun ; il a dû créer une voie d'accès de 90 m2, démolir son potager et arracher
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01870_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il se prévaut au soutien de ses allégations de nombreux dépôts de plaintes, tout d'abord pour dégradation de sa voiture le 4 avril 2017, puis pour un vol à l'arraché le 11 avril 2018 suivi d'une lettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En ce qui concerne plus particulièrement le secteur de l'Archaz, il est exposé que la zone Uc correspond à des " secteurs majoritairement d'habitations ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02059_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B et Mme C, ressortissants de la République d'Arménie, nés respectivement le 6 mars 1976 à Kanachut et le 24 juin 1979 à Artachat, déclarent être entrés en France en 2010, accompagnée de leurs trois enfants
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces () 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
régionale d'autorité environnementale a rendu un avis tacite le 28 août 2018, l'arrêté d'autorisation renforce les mesures d'évitement et de réduction proposées en interdisant tous travaux de coupe, d'arrachage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par ailleurs, le projet porte sur un terrain minéralisé ne supportant plus d'arbres lors du dépôt de la demande de permis et la circonstance qu'ils auraient fait l'objet d'un arrachage irrégulier, d'ailleurs
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02106_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
clauses techniques particulières (CCTP), que l'isolation entre les vélux n'avait pas été faite avec soin et que certaines parties n'étaient pas isolées correctement ou encore que l'isolation avait été arrachée
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02006_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il résulte certes de l'instruction que l'étirement du plexus brachial, voire l'arrachement de ses racines nerveuses, peut survenir indépendamment d'une dystocie des épaules ou, lorsque celle-ci survient
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par ailleurs, si les intéressés indiquent qu'ils se déplacent généralement en voiture et que le poteau arraché était le premier d'un alignement qui avait été récemment installé, la commune fait valoir
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
bancaire de M. et Mme A A, produit par les requérants eux-mêmes, que si les clichés radiologiques du 1er mai 2019 révèlent " un aspect anormal au niveau de la base de P2 " et " montrent un doute sur un arrachement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00472_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Cet accident, qui a été reconnu imputable au service, a causé à l'agent une entorse de la cheville et du genou, un arrachement osseux d'un orteil gauche, une lésion du ménisque interne, une lésion du ligament
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En outre, s'ils avancent que la haie située sur le bas-côté du chemin d'accès a été arrachée pour y stationner des véhicules, il ne ressort pas de la demande de permis de construire que les pétitionnaires
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