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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT01090_20241030
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme B, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice
ORCA_24NT01092_20241030
ORCA_24NT01093_20241030
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit, d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice
5ème chambre
DCA_20VE01157_20220421
21 avril 2022
9 novembre 2017, lequel ne pouvait donc être légalement retiré ultérieurement, d'autre part, que, même à estimer que cet arrêté du 9 novembre 2017 portant avancement d'échelon était entaché d'illégalité
ORCA_24VE00855_20250113
13 janvier 2025
En sixième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
ORCA_24VE02474_20250113
ORCA_24VE02475_20250113
ORCA_24VE02476_20250113
ORCA_24VE02477_20250113
ORCA_24VE02478_20250113
ORCA_24VE02479_20250113
ORCA_25BX00379_20260121
21 janvier 2026
En sixième lieu, aux termes de l’article 58 de la loi du 11 janvier 1984, dans sa version en vigueur du 7 juillet 2010 au 8 août 2019 : « L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade
5ème Chambre
DCA_23PA04663_20241122
22 novembre 2024
publique selon la procédure prévue par l'article L. 4139-1, l'appréciation de la durée de service exigée pour l'avancement dans le corps ou le cadre d'emploi d'accueil doit inclure les services qu'il
2ème Chambre
DCA_21NT01427_20220513
13 mai 2022
le début de l'enquête, les articles R. 123-11 et R. 123-9 du code de l'environnement ont été méconnus ; - faute de contenir l'avis de la commission régionale du patrimoine et des sites, les comptes
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
Et aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02446_20230926
26 septembre 2023
L'article L. 600-1-1 a été introduit dans le code de l'urbanisme par l'article 14 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 200, et dispose qu'une association n'est recevable à agir contre une décision relative
DCA_21NT02587_20230303
3 mars 2023
Par un arrêt avant dire droit du 6 mai 2022, la cour, faisant application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, a sursis à statuer sur la requête de M. et Mme A jusqu'à l'expiration d'un délai
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03031_20260107
7 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bagnols au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20240220
20 février 2024
alinéa de l'article R. 613-2 du même code.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX00152_20220912
12 septembre 2022
par la partie adverse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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