CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00498_20250211
11 février 2025
de peinture du bâtiment A ont été décalés pour commencer le 25 mai 2020 avec une fin prévue au 8 juillet 2020 ; pour le bâtiment B, les travaux ont commencé le 25 mai 2020 pour se terminer le 13 juillet
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01305_20220929
29 septembre 2022
, et de travaux intérieurs.
4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes la condamnation
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) à lui payer la somme de 7 595 832,21 euros au titre de divers préjudices affectant un bâtiment à usage de dojo qu'elle avait fait construire, ou, à titre subsidiaire
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
Les services de l'Etat ayant constaté la réalisation de travaux non autorisés sur la parcelle F n° 516, le maire a édicté un arrêté interruptif de travaux le 5 août 2013.
DCA_20TL04500_20230406
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00152_20240329
29 mars 2024
MADP Assurances dans l'hypothèse où celle-ci s'acquitterait de son paiement ; 4°) de condamner l'Etat à verser à la société mutuelle d'assurances MADP Assurances, subrogée dans les droits de la Pharmacie
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
D'autre part, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône justifie verser à Mme B la rente accident du travail mentionnée au point précédent, qui s'élève à un montant annuel de 2 167 euros à la date
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00703_20250605
5 juin 2025
A soutient avoir travaillé depuis son arrivée en France, il ne l'établit pas et justifie seulement disposer depuis le 20 juin 2023 d'un contrat de travail à durée déterminée transformé le 21 septembre
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
et de modification de l'aspect extérieur du bâtiment.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00196_20250710
10 juillet 2025
pouvoirs de maître de l'ouvrage jusqu'à la réception des travaux. ".
Juge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, la SAS Eiffage Construction Pays de Loire et à la Société mutuelle d'assurance des chambres syndicales du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), représentées
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 114-1 du code des assurances : " Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance () ".
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
La société appelante demande le paiement de travaux de modification des caves dans le bâtiment N en faisant valoir qu'il s'agit de travaux consécutifs à des modifications demandées par le maître d'ouvrage
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
du Midi Provence et Travaux du Midi Var, et de la mettre hors de cause ; 4°) plus subsidiairement, si une condamnation devait être prononcée à son encontre, de condamner la société Travaux du Midi
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
Le centre hospitalier de Troyes a engagé des travaux en vue de son extension pour un montant global de 65 959 400 euros.
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
Elle soutient qu'elle n'a pas participé aux travaux en litige.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
Il démontre, par les devis et factures de travaux produits et le procès-verbal de constat dressé par huissier le 22 mars 2021, qu'il a engagé divers travaux, notamment d'assainissement, sur cette bâtisse
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
du bâtiment et des travaux publics (SAMBTP), à réparer les préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de cet incident.
Page 9 sur 39