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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
En l'espèce, le contrat d'assurance Responsabilité civile souscrit par le département du Pas-de-Calais auprès de la société Generali IARD se borne à stipuler, en l'article 20 de ses dispositions générales
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement les sociétés Jean Roche, Veolia Eau - Compagnie générale des eaux et GRDF à lui verser
2ème chambre
DCA_23PA03506_20250122
22 janvier 2025
D'une part, aux termes du I de l'article 256 du code général des impôts : " I.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02147_20230921
21 septembre 2023
La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ont demandé la condamnation de la Société SADE Compagnie générale de travaux hydrauliques
3ème Chambre
DCA_22NT02460_20230113
13 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 octobre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Côtes-d'Armor, représentée par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine, représentée par
DCA_23PA02643_20241211
11 décembre 2024
l'article 111 c du code général des impôts, dont a bénéficié M.A à hauteur de 91 605 euros en 2015 et 62 089 euros en 2016. 7.
Juge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la compagnie d'assurances Generali Iard et la société Spie Building Solutions (nouvelle dénomination de la société Spie Industrie
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
SA, Allianz Iard et Generali Iard.
ORCA_22DA01885_20240710
10 juillet 2024
contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 août 2019 par laquelle la directrice générale
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03150_20230515
15 mai 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_21MA03188_20230515
DCA_21MA02737_20230515
DCA_21MA03607_20230515
DCA_21MA03608_20230515
DCA_21MA03657_20230515
1ère Chambre
DCA_23NT02189_20240319
19 mars 2024
Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00530_20220602
2 juin 2022
maladie de l'Oise et d'une compagnie d'assurance au titre des années d'imposition en litige correspondent, d'une part, à des pensions d'invalidité imposables sur le fondement de l'article 79 du code général
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
vieillesse lui a versés en 2019 n’étaient pas imposables ; elle doit bénéficier de l’abattement de 4 600 euros prévu à l’article 125-0 A du code général des impôts sur les produits d’assurance-vie qu
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01166_20230314
14 mars 2023
Aux termes du I de l'article R. 351-37 du code de la sécurité sociale, applicable aux personnes affiliées aux assurances sociales du régime général, et notamment, en vertu du 23° de l'article L. 311-3
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00721_20230302
2 mars 2023
PFC Clinic AB) du 21 mars 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code général des impôts et le livre des procédures
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