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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00571_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
moyens, soutient que sa requête était recevable et demande que soient mises en cause, en tant qu'assureur de la société CC Gozzi, les sociétés AXA France IARD, MMA IARD (venant aux droits d'Azur Assurances
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
commune de Montfermeil a demandé au tribunal administratif de Montreuil : 1°) à titre principal, de condamner solidairement les sociétés Paso Doble, Omnium Général Ingénierie (OGI), Qualiconsult et Multiclo
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02378_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
E... a été hospitalisé en raison de multiples fractures causées par l’accident et est resté atteint de nombreuses séquelles.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03063_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
société FCDDG a été assujettie, sur la base du prix de revient des marchandises, diminué de la taxe exigible, et calculée selon le coefficient de conversion de 0,921 applicable en Guadeloupe, puis multiplié
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dulau, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Sur l'appel incident de la caisse primaire d'assurances maladie : 25.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il a en outre été branché à divers dispositifs médicaux assurant, notamment, sa ventilation, son alimentation ou l'administration de ses traitements.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01839_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
primaire d'assurance maladie de Paris sous forme d'un capital.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02375_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser une indemnité correspondant au montant de la nouvelle bonification indiciaire, soit, par mois, le point d'indice multiplié
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01231_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules, ainsi que les véhicules à usages multiples
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00087_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Sa demande de titre de séjour en qualité d’ascendant d’un étranger mineur bénéficiaire de la protection internationale a été rejetée au motif que, condamné à de multiples reprises pour des faits de vol
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes, de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de la caisse primaire d'assurance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01981_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
maladie adéquate et valable est entaché d’une erreur de droit et d’une erreur de fait ; elle a produit un contrat d’assurance voyageur ; - il n’existe pas de risque de détournement de l’objet du visa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01786_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de conduite sans permis de conduire, conduite sans assurance, usage et détention non autorisée de stupéfiants, refus d'obtempérer, soit près de trente condamnations correspondant à une durée totale de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03073_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or, régulièrement mise en cause, n'a pas produit.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Cette chute a entraîné de multiples fractures au niveau de l'épaule, du coude et du pouce droit.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00008_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
code général des impôts dans sa rédaction alors applicable : " Le montant des revenus et charges énumérés ci-après, retenu pour le calcul de l'impôt selon les modalités prévues à l'article 197, est multiplié
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03097_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Les pièces produites par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn et par Mme B ont été enregistrées le 13 février 2025. II.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2019, [0]la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn et de l'Aveyron indique qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance.
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