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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03656_20221223
23 décembre 2022
B n'apporte pas d'éléments susceptibles de justifier de la condition et de l'ampleur de son exposition ; les témoignages de ses anciens collègues ne sont pas en mesure de prouver que son exposition à l'amiante
DCA_21NT03650_20221223
H n'apporte pas d'éléments susceptibles de justifier de la condition et de l'ampleur de son exposition ; les témoignages de ses anciens collègues ne sont pas en mesure de prouver que son exposition à l'amiante
4ème chambre
DCA_23PA03664_20250214
14 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté sa demande tendant à l'attribution de la prime d'entrée dans
3ème chambre
DCA_24TL00097_20251230
30 décembre 2025
du lycée Pierre d’Aragon à Muret rejetant son recours gracieux tendant à l’annulation de l’attribution de cette note et à ce qu’il soit proposé à son fils une date de rattrapage de l’évaluation orale
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01577_20250523
23 mai 2025
Aux termes de l'article D. 222-35 du code de l'éducation : " Sous réserve des attributions dévolues aux préfets de région et aux préfets de département, les recteurs d'académie ont compétence pour présenter
DCA_20NT02582_20220719
19 juillet 2022
E, qui exerce les fonctions d'enseignant formateur au sein de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de depuis son embauche en septembre 1990, dans
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01754_20230725
25 juillet 2023
Par un jugement n°1803457 du 26 février 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté et a enjoint à la rectrice de l'académie de Lille, sous réserve d'un changement dans les circonstances
3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
son recours gracieux contre celle-ci.
DCA_20DA01893_20220428
28 avril 2022
Par des décisions des 23 mai 2018 et 21 janvier 2019, la rectrice de l'académie de Lille et le président du conseil régional des Hauts-de-France l'ont mis en demeure de libérer son logement de fonction
DCA_22NC00097_20250225
25 février 2025
A, représenté par Me Levy, déclare maintenir son appel incident.
DCA_23NC01138_20250225
B pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016 et de fixer la modulation individuelle de sa prime de rendement et de service et de son indemnité spécifique de service eu égard à sa manière
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03646_20241107
7 novembre 2024
B, sous deux mois, cette aide.
DCA_22NC00093_20250225
A pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 et de fixer la modulation individuelle de sa prime de service et de rendement et de son indemnité spécifique de service eu égard à sa manière de
DCA_22NC00100_20250225
Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour s'associer aux conclusions de Mme A. Son intervention est ainsi recevable.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00962_20230908
8 septembre 2023
Le bénéficiaire, quelles que soient la forme et la date de sa désignation, est réputé y avoir eu seul droit à partir du jour du contrat, même si son acceptation est postérieure à la mort de l'assuré ",
ORCA_23PA00963_20230908
ORCA_23PA00964_20230908
ORCA_23PA00965_20230908
ORCA_23PA00966_20230908
ORCA_23PA00967_20230908
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