Le 20 septembre 2021, ils ont sollicité le renouvellement de ces autorisations provisoires de séjour.

D la somme de 6 000 euros, et a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2020 et le 14 février 2022, M.

Devant la cour, M.

Par un jugement n° 2206158 du 27 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I/ Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 21BX04119 les 3 novembre 2021 et le 14 février 2022, Mme B E épouse D, représentée par Me Desroches, demande à

A et de s'assurer de son état de santé et de ses conditions de travail ; la demande de protection fonctionnelle a été instruite non par le recteur mais par le ministre, en toute impartialité ; M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2022 et 30 novembre 2023, sous le n° 22MA02830, Mme A, représentée par Me Moumni, demande à la Cour : 1°) d'annuler

de rétablissement à temps complet présentée le 13 janvier 2017 ; il a dû réitérer sa demande le 20 mars 2017 ; - il a été obligé de contester devant la ministre du travail la décision 28 avril 2017

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par Mme D devant le tribunal et devant la cour.

Vu les autres pièces du dossier.

A F a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

L’APPE demande également l’annulation de l’arrêté des préfets de la Loire et du Puy-de-Dôme du 24 septembre 2024 portant prorogation de la durée de validité de cette autorisation.

L'examen des factures de fournisseurs a toutefois révélé, sans qu'une nouvelle demande de permis de construire ait été déposée, que les travaux, s'ils ont bien consisté à aménager un laboratoire au rez-de-chaussée

Par un jugement n° 2100831 du 28 juin 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et le 25 septembre et 17 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Anav-Arlaud, demande à la cour : 1°) de

Pour demander à être indemnisé des préjudices subis, M.

de la discipline enseignée, à la modification de la durée et de la répartition du travail, à la modification de la rémunération et à l’imprécision de la clause relative au lieu de travail, est de nature