Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03574_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 21 avril 2021, la société Proj'isol, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge du syndicat intercommunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04052_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Enfin, la note blanche indique que, depuis juillet 2020, aucune information n'indique que la société T et le groupe K aient cessé leurs activités au profit du CERS. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01655_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Lê a été autorisé à quitter le service de chirurgie orthopédique le 23 mai 2016 afin d'être transféré à l'hôpital Maison Blanche, en charge de son suivi psychiatrique.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par une délibération du 4 mai 2015, le conseil municipal de La Roche-Blanche a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les terrasses du moulin blanc ", Mme A P, Mme E D, M. H J, M. I N, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
L’étude d’impact produite par la société requérante, dans son volet consacré aux enjeux liés au Milan Royal et au Circaète Jean-le-Blanc, espèces nicheuses à grand territoire, souligne que l’importance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pierres Blanches, M. et Mme B I, A M E et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
toutes deux présentant des incidences négatives sur l'avifaune ; en particulier, l'évaluation des incidences Natura 2000 identifie un impact négatif potentiellement fort sur l'espèce de Circaète Jean-le-Blanc
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00898_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de la Martinique a procédé, sur le fondement de l'article L. 511-25-1 du code général des collectivités territoriales, à la répartition des ouvrages de production d'eau du Directoire et de Rivière-Blanche
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04667_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
résultats plus pertinents ; - la composition du panel des boissons de référence est de nature à fausser les résultats de l’extrapolation ; - le produit « Olivier Pithon IGP des côtes catalanes Pithon blanc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Bordeaux Métropole a approuvé la 9ème modification du plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle supprime le périmètre d'attente de projet d'aménagement global situé chemin du Sourd à Carbon-Blanc
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La commune de Flines-lez-Râches, représentée par Mes Dubrulle et Blanco, a produit un mémoire le 11 septembre 2025 après clôture de l’instruction. II.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04046_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il fait également valoir que l'administration ne saurait se limiter à l'exploitation d'une seule " note blanche ". 8.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il fait également valoir que l'administration ne saurait se limiter à l'exploitation d'une seule " note blanche ". 8.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00269_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - le jugement contesté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreurs de droit dans l'utilisation faite des " notes blanches " produites par l'administration et compte tenu
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01652_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle est titulaire de plusieurs concessions d'exploitations d'hydrocarbures, notamment celles d'Itteville, de Vert-le-Grand et de La-Croix-Blanche, situées dans le département de l'Essonne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
S'agissant des immobilisations de la station d'épuration de la " Maison blanche " : 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01349_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, Mme A veuve B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301193 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00298_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Blanc, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône du 15 décembre 2025 portant transfert aux autorités croates responsables de l’examen
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02461_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, le maire de la commune de Bollène, représenté par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante le
Source officiellePage 9 sur 89