Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2021, la commune de Vailhauquès, représentée par la Selarl Cabinet d'avocat Valette-Berthelsen conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à

A C, représenté par le cabinet d'avocat TetL Avocats, agissant par Me Thalamas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler

exerçant par ailleurs les mandats d’administrateur de la caisse primaire d’assurance maladie, de conseiller du salarié et de défenseur prud’hommal, a été recruté par contrat à durée déterminée par le cabinet

, et qu'elle avait prêté serment auprès du barreau des Hauts-de-Seine en décembre 2015, que " le cabinet d'avocats qui l'emploie a confirmé le contrat de prestation puis de collaboration libérale qui l'a

que la direction des affaires juridiques de la commune de Rouen apporte son assistance et son expertise au CCAS n'excluait pas, par principe, que ce dernier sollicite ponctuellement le concours d'un cabinet

durée déterminée, qu'elle a continué à rechercher activement un premier emploi et s'est vue proposer plusieurs postes correspondant à son profil, qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche auprès d'un cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2022, Mme D, représentée par la SELARL Cabinet d'avocat Raffaillac, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner

Procédure devant la cour : A une requête et un mémoire, enregistrés les 27 février 2020 et 15 janvier 2021, la commune de Sainte-Anne, représentée A le cabinet Yang-Ting Ho (Selasu), demande à la cour

la charge de la preuve incombe à l’administration ; les premiers juges ont ainsi méconnu ces dispositions ainsi que celles des articles 13, 31 et 8 du code général des impôts ; - les factures du cabinet

société requérante soutient que les dépenses de 19 700 euros hors taxes et de 281 000 euros au bénéfice de la société Corsica Sole Invest, ainsi que celles de 10 098,99 euros hors taxes au bénéfice du cabinet

société requérante soutient que les dépenses de 19 700 euros hors taxes et de 265 000 euros au bénéfice de la société Corsica Sole Invest, ainsi que celles de 10 098,99 euros hors taxes au bénéfice du cabinet

Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2022, le centre hospitalier de Montceau-les-Mines, représenté par le Cabinet d'avocats Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.

administrative d’appel de Toulouse, puis des mémoires enregistrés le 10 mai 2022, le 31 janvier 2023 et le 12 avril 2023, la société à responsabilité limitée du Col des Trois Sœurs, représentée par le cabinet

B, représenté par le cabinet d'avocats DBKM Avocats, agissant par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A..., représentée par le cabinet d’avocats Dialektik, agissant par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

de jouissance, une provision de 26 078,42 euros toutes taxes comprises en remboursement des frais d'expertise ainsi qu'une provision de 7 500 euros toutes taxes comprises en remboursement des frais d'avocat

en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, le versement de la somme de 1 200 euros à la Selarl Valadou-Josselin et Associés, sous réserve que ce cabinet

enregistrée le 29 août 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés le 24 juin 2024, le 18 septembre 2024 et le 28 mars 2025, ces deux derniers non communiqués, M. et Mme B, représentés par le cabinet

Par un mémoire, enregistré le 13 août 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte-d’Or, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à l’annulation

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 avenue Gambetta, représenté par Asterio, cabinet d'avocats, demande à la cour