dilatoire de leur situation, ce moyen relève du bien-fondé du jugement et non de la régularité du jugement. 7.

Par un jugement du 25 juin 2020, dont Mme B relève appel, le tribunal administratif de Dijon rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Le moyen tiré du caractère abscons de la motivation de la décision en litige, qui se rapporte au bien-fondé de ces motifs, doit être écarté. 6.

soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que le préfet a retenu à tort que sa demande de réexamen de demande d'asile avait été déposée dans un but dilatoire

A fait appel de l'ordonnance du 8 juillet 2022 par laquelle le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté une demande tendant à l'annulation d'une décision verbale du

Cet arrêté a été annulé par un jugement du 17 mai 2022 du tribunal administratif de Toulouse dont le préfet de la Haute-Garonne relève appel dans sa requête enregistrée sous le n° 22TL21321.

Cette dernière relève appel de ce jugement dans cette mesure. Sur la légalité de l'arrêté du 16 mars 2020 : 2.

Par un jugement du 12 mars 2021, dont Mme B relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. 2.

Mme E fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Elle soutient : - que les moyens soulevés par M. et Mme A ne sont pas fondés ; - que, à titre subsidiaire et au titre de l'effet dévolutif de l'appel, la requête est irrecevable en ce que, dirigée

A ne sont pas fondés ; - la requête présente un caractère abusif justifiant le retrait de l'aide juridictionnelle en première instance comme en appel.

B... relève appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté.

Ils soutiennent que : - la demande d'expertise présentée par l'ONIAM présente un caractère dilatoire ; les préjudices liés au déficit fonctionnel temporaire, aux souffrances endurées et au préjudice

part, elle n'a présenté des observations en défense qu'après que le tribunal lui ait adressé une mise en demeure, suivie d'une ordonnance de clôture d'instruction, multipliant ainsi les manœuvres dilatoires

A un arrêt n° 18LY00836 du 28 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé A les HCL et la SHAM contre ce jugement.

dilatoire, son employeur n'a commis aucune faute.

Par la voie de l'appel incident, M.

Sur la légalité des décisions du 19 septembre 2024 : En premier lieu, le moyen déjà présenté en première instance et repris en appel, sans être assorti d’éléments nouveaux, tiré de ce que les décisions

B relève appel du jugement du 22 mars 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Mme A relève appel du jugement du 29 septembre 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable. 2.