Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02397_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal en tant que ce plan impose l'emploi du chaume
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01123_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 6 août 2024, la SAS Next a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet de réaliser « un immeuble de bureaux développé sur trois étages et un rez-de-chaussée pour un commerce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 6 août 2024, la SAS Next a déposé une demande de permis de construire modificatif ayant pour objet de réaliser « un immeuble de bureaux développé sur trois étages et un rez-de-chaussée pour un commerce
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01504_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
protubérantes et, d'autre part, avoir immédiatement demandé des travaux de reprise de la chaussée sur les endroits dangereux ; - la réalisation de travaux de comblement des trous présents sur la chaussée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association de la Chaussée royale de Saint-Paul est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur la recevabilité des conclusions de la société Engie Green Grandes Chaumes dans le dossier 20BX003681 : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03583_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur l'étendue des conclusions d'appel de la commune de Chaumes-en-Brie : 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_25VE00614_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A la suite de l'apparition, en avril 2024, d'importantes fissures sur la chaussée de l'autoroute A13, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
S'agissant du déplacement de la sous-station en chaud située dans l'ancien local pompe : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de 50 jours ; - par ailleurs, en ce qui concerne le décalage des ouvrages de gros œuvre, pour ce qui est de la réalisation de la rampe et de la fondation et du dallage entre le bâtiment C et la chaufferie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire de la commune du Chambon-sur-Lignon a délivré à la société TNM un permis de construire trois gîtes et un local chaufferie
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
ne peut se prévaloir de la faute d'un tiers ; * à la violation du dosage eau / ciment prescrit par le CCTP ; * aux conditions de bétonnage par la société Demathieu Bard Construction par temps chaud
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21630_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B a perdu le contrôle de sa motocyclette en raison de plusieurs facteurs tenant à la présence signalée de gravillons sur la chaussée, à un temps humide ayant rendu la chaussée glissante et, enfin, à une
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02062_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Sur l'appel principal de l'EARL Prieuré La Chaume : 2.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02679_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sur les conclusions d’appel incident de la commune de Chaumes-en-Retz tendant à l’extension des opérations d’expertise : 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00221_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
le risque d'accidents sur la chaussée qui ne peut pas reposer exclusivement sur la limitation de la vitesse de circulation autorisée ; la réfection complète de la chaussée s'avère moins onéreuse qu'un
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
au rez-de-chaussée sont dues au manque d'étanchéité de ce mur.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
société à responsabilité limitée (SARL) Derelec SAV a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler le contrat de prestation de services d'exploitation et maintenance d'une chaufferie
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02172_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
département du Val-d'Oise de réaliser respectivement les travaux de restauration de l'étanchéité des canalisations d'eaux usées situées au niveau de leur habitation et des travaux de réfection de la chaussée
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02123_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
département du Val-d'Oise de réaliser respectivement les travaux de restauration de l'étanchéité des canalisations d'eaux usées situées au niveau de leur habitation et des travaux de réfection de la chaussée
Source officiellePage 9 sur 122