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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02812_20240329
29 mars 2024
en zone Ad de leurs parcelles, jusque-là classées en zone 2AU.
1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
Il résulte de ce qui récède que l’ensemble des moyens dirigés contre une rétendue décision de licenciement, tirés du vice de rocédure, du défaut de motivation et de l’absence de faute justifiant une
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
Mme A est adjointe administrative territoriale de 2ème classe des établissements d'enseignements. Elle est affectée au lycée Louis Vincent de Metz.
4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
D’une part, aux termes de l’article 16 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché : « En cas de manquement grave ou répété aux prescriptions du présent marché, et après une mise
6ème chambre
DCA_24NT00498_20250429
29 avril 2025
soutient que : - la décision du 13 janvier 2022 est entachée d'incompétence ; - seuls les " différents éléments de la rémunération d'un agent de l'administration " peuvent faire l'objet d'une répétition
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00379_20241105
5 novembre 2024
Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure en ce que les procédures relatives aux deux mises en cause dont il a fait l'objet ont été classées sans suite et qu'il n'est pas établi
5ème Chambre
DCA_20PA02849_20221110
10 novembre 2022
En troisième lieu, Mme C soutient qu'elle n'a pas pu bénéficier d'une formation lui permettant d'accéder au grade de contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle en 2015, 2016 et 2017.
3ème chambre
DCA_24PA05352_20260408
8 avril 2026
Aux termes de l’article L. 512-20 du même code : « En vue de protéger les intérêts visés à l'article L. 511-1, le préfet peut prescrire la réalisation des évaluations et la mise en œuvre des remèdes que
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02121_20240416
16 avril 2024
conseil départemental des Hautes-Pyrénées a, pour l'application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) classé
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01894_20230608
8 juin 2023
Sur la légalité du classement des parcelles des appelants en zone UGB 6 : 38.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00285_20230921
21 septembre 2023
Bourg-en-Bresse, sur le fondement des dispositions de l'article 222-33-2 du code pénal, a déposé plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, classée
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00858_20230411
11 avril 2023
Mme B, titulaire du grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe depuis 2008, exerce les fonctions d'agent d'accueil au service territorial d'action sociale de Digne-les-Bains, qui dépend du
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02578_20260415
15 avril 2026
B..., rédacteur principal de première classe, a été recruté par la commune de Montholon pour exercer les fonctions de secrétaire général à compter du 1er juillet 2021.
2ème chambre
DCA_24TL01335_20260310
10 mars 2026
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique.
8ème chambre
DCA_24PA03516_20250603
3 juin 2025
En annexe à cet accord sont mentionnés des " emplois repères illustrés par des fiches métiers ", correspondant à différents emplois " classés par application des définitions de niveaux indiqués dans la
DCA_20NC02810_20230404
4 avril 2023
d'une roue de secours appartenant à la direction interdépartementale des routes du Nord, il n'est également pas établi et repose sur des faits inexacts ; la plainte déposée par l'administration a été classée
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
B A était titulaire du grade d'agent technique principal de 2ème classe du corps des agents techniques du ministère des armées, et exerçait des fonctions de peintre et d'adjoint au chef de régie, étant
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
Il relève également que, dans le compte-rendu opératoire, lors de la ligature des pédicules utérins, l'opérateur ne mentionne pas avoir repéré les uretères que ce soit par la vue ou par la palpation et
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
classées en zone UBb sur le secteur de Coudoulière, et des parcelles classées dans les zones Ume et Umh de l'OAP de Cépet, sont insuffisants.
DCA_22NC00815_20250206
6 février 2025
Aux termes de l'article UB2 du règlement du PLU de Riedisheim relatif aux constructions et utilisations du sol, sont admises sous conditions " Les coupes et abattages pour les " Espaces Boisés Classés
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