Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01669_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
De plus, la zone d’implantation potentielle du projet était classée dans une zone favorable à l’éolien sous condition.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : Sans qu'il soit besoin de procéder à la substitution de motif demandée par la commune de Gretz-Armainvilliers ; 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Chaillac ainsi que l’arrêté modificatif du 22 décembre 2023 ; 2°) de lui accorder l’autorisation environnementale sollicitée au titre de la rubrique 2980 de la nomenclature des installations classées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02262_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03578_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Dans l'affirmative, il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00497_20250211
11 février 2025
11 février 2025
administratives particulières ; les articles 41.6 et 48.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux prévoient une procédure à respecter avant de faire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00290_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne la demande de substitution de motifs : 12.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il est constant que le site du Champ de Mars a été classé par un arrêté du 22 octobre 1956.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01780_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Elles soutiennent que la substitution de motifs demandée par Brest Métropole ne pouvait être accueillie, dès lors que l'arrêté contesté ne pouvait être légalement fondé sur le non-respect de l'article
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
des retenues de substitution.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00971_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La SCEA des trois étangs soutient que : – la région ne démontre ni qu’elle remplit le critère objectif ni qu’elle remplit le critère subjectif permettant de considérer que la clause de contournement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00974_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elle fait valoir que le moyen soulevé n’est pas fondé et qu’à titre subsidiaire, il convient de procéder à une substitution de motifs pour rejeter la demande présentée au motif que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
les deux scénarii étudiés permettant de présenter ces solutions de substitution avec leurs avantages et inconvénients dans le champ territorial concerné.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02442_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Dans l'affirmative il peut procéder à la substitution demandée, sous réserve toutefois qu'elle ne prive pas le requérant d'une garantie procédurale liée au motif substitué. 4.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00212_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Elle soutient que : - le projet de la société Free Mobile méconnaît l'article 5 de la charte de l'environnement ; - elle sollicite une substitution de motifs en ce qu'il méconnaît l'article Ne-10 du
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00213_20260219
19 février 2026
19 février 2026
’article L. 111-12 du code de l’urbanisme ; - elles méconnaissent les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la clause
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04620_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de motifs retenue ne peut remédier à l’insuffisance de motivation des décisions contestées, et, d’autre part, la substitution de motifs demandée par la commune a été accueillie à tort dès lors qu’aucune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02866_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme de la métropole en tant qu'elle classe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
des retenues de substitution.
Source officiellePage 9 sur 55