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Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - le projet ne porte pas atteinte aux paysages et aux sites et monuments, ni à la commodité du voisinage.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01346_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

A pouvait réaliser pour partie, les raisons de commodité professionnelle et de vie privée et familiale et la mutation professionnelle de M.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00501_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

dispositions du présent titre (…), les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02460_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02321_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

Elle comprend notamment : /1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, () ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01034_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

insuffisante, ce qui a eu pour effet de nuire à l’information du public ; – en méconnaissance des articles L. 511-1 et L. 512- du code de l’environnement, le projet porte une atteinte excessive à la commodité

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00614_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Pour rejeter les demandes d’autorisation des sociétés Joué Energies et Ceaux-en-Loudun Energies, le préfet s’est notamment fondé sur l’atteinte à la commodité du voisinage causée par les impacts visuels

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00570_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

intérêts protégés aux articles L. 511-1 et L. 181-3 du code de l'environnement dès lors qu'il modifierait de manière substantielle un paysage non dépourvu d'intérêt et qu'il porterait ainsi atteinte à la commodité

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01271_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA04475_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

- les motifs de refus de l'autorisation sollicitée retenus par l'autorité préfectorale sont illégaux, dès lors, d'une part, que le projet ne porte pas atteinte à la protection des paysages et à la commodité

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

sa requête est recevable ; - elle était recevable à agir en première instance ; - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré de l'atteinte à la commodité

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA01676_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

(SELAS Comolet-Zanati avocats), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806490 du 31 décembre 2020 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2018/383 du 8 février

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Michel Beauvais et associés, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Egis bâtiments, Artelia bâtiment et industrie, Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

L'opposition au projet manifestée notamment lors de l'enquête publique ne traduit pas par elle-même une atteinte illégale à la commodité du voisinage.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00646_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

avifaune et des chiroptères ; - aucune des conditions fixées par l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour que la dérogation soit accordée n’est remplie ; - le projet porte atteinte à la commodité

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

S'agissant de l'atteinte alléguée à la commodité du voisinage : 18.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02317_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

S'agissant de l'atteinte alléguée à la commodité du voisinage : 23.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03041_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

Il appartient au juge de plein contentieux, pour apprécier les inconvénients pour la commodité du voisinage liés à l’effet de saturation visuelle causé par un projet de parc éolien, de tenir compte, lorsqu

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00681_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, (). ". 5.

Source officielle

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