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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01299_20241009
9 octobre 2024
médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention " salarié " éventuellement assortie
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01211_20230228
28 février 2023
la consommation, du travail et de l'emploi du Grand Est sur la base des constatations relevées, lors de leur contrôle, par les agents de l'inspection du travail.
5ème chambre
DCA_20VE02876_20230525
25 mai 2023
d'Asnières-sur-Seine a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée, de requalifier ses contrats de travail en contrats à durée indéterminée à temps plein depuis le 2 avril 2012 et d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01013_20240705
5 juillet 2024
Il précise que ses parents sont en Algérie et qu'en France il a des cousins avec qui il a des contacts tous les deux mois par messagerie, qu'il vit avec des amis, qu'il a travaillé quelques mois, a eu
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03162_20250710
10 juillet 2025
A défaut, il est suspendu de ses fonctions ou de son contrat de travail. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération,
DCA_24NC03163_20250710
DCA_24NC03164_20250710
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00023_20240112
12 janvier 2024
des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03187_20240119
19 janvier 2024
, ainsi que le rapport de contrôle établi le 13 mars 2017 par l'agent de contrôle de l'inspection du travail ayant constaté des manquements en matière de décompte de la durée de travail pour les 333 salariés
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02761_20241017
17 octobre 2024
; lors de la visite de vérifications, tous les travaux avaient été réalisés ; il est erroné d'affirmer que les salariés ont travaillé dans des locaux non conformes au code du travail puisque, contrairement
DCA_23LY03170_20240119
, ainsi que le rapport de contrôle établi le 14 avril 2017 par l'agent de contrôle de l'inspection du travail ayant constaté des manquements en matière de décompte de la durée de travail pour les 314 salariés
2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
Il n'est pas contesté que cette infection présente un caractère nosocomial.
6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
, les conditions de travail, les relations sociales et la prise de mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. 51.
DCA_23MA01742_20240412
12 avril 2024
B était irrecevable ; - le tribunal a méconnu le principe du contradictoire ; - l'arrêté contesté était signé par une personne compétente ; - la décision portant obligation de quitter le territoire
DCA_23NC03565_20250422
22 avril 2025
médical d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an renouvelable et portant la mention "salarié" éventuellement assortie de
8ème chambre
DCA_25PA00894_20250923
23 septembre 2025
Il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si cette promesse d'embauche ou ce contrat de travail, de même que tout élément de sa situation personnelle dont
4ème chambre
DCA_20PA01663_20220713
13 juillet 2022
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions à fin de contestation de la validité du contrat : 4.
DCA_23MA02210_20240701
1 juillet 2024
Il s'en déduit que les conclusions dirigées contre un tel acte et contre la décision rejetant les recours gracieux portant sur cet acte ne peuvent qu'être rejetées.
7ème chambre
DCA_24PA01516_20251218
18 décembre 2025
Or, il n’est pas contesté que la société Satisfactory a perçu la somme de 12 625 euros en 2016, ni celle de 21 600 euros en 2017.
DCA_22TL21144_20240523
23 mai 2024
B pour refus de poste subordonné à une modification d'un élément substantiel de son contrat de travail.
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