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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA05186_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il soutient que le moyen soulevé par la Société du complexe hôtelier du Montévrain n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00150_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
la construction et de l'habitation, dans la réalisation de logements locatifs sociaux au titre de la période triennale 2014-2016 ainsi que l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le préfet de la A a complété
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01804_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
août 2015, date de sa sortie de détention à la suite de sa condamnation, le 25 septembre 2014, par le tribunal de grande instance de Toulon à une peine de trente mois de prison pour des faits de complicité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00158_20250206
6 février 2025
6 février 2025
lors qu'elle a réalisé le transfert des éléments essentiels de cette activité, en permettant une exploitation autonome et durable par le cessionnaire, et a ainsi procédé à la cession d'une branche complète
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01947_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
celle-ci ; - en tout état de cause, la faute commise est excusable au regard de l'étendue du contrôle prévu par les textes, de l'apparence de validité du mandat du représentant syndical et de la complexité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02867_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
admettant pas au séjour à titre exceptionnel alors qu’il ne peut bénéficier dans son pays d’origine d’un traitement approprié par manque d’infrastructures, de médecins spécialisés et au regard de la complexité
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02023_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Conseil d'Etat le 12 juillet 2024 ne répond pas à la question posée par cette situation ; - cette situation les a privés de la possibilité de saisir la cour d'assises ce qui a créé une situation complexe
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02103_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en donnant toute mesure d'instruction utile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00787_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si les agissements de harcèlement sont ou non établis, se détermine au vu de ces échanges contradictoires, qu'il peut compléter, en cas de doute, en
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03293_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
et du droit d'asile ; Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - le préfet n'a pas procédé à un examen complet
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01438_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A..., à la demande de la société C..., de bénéficier du mécanisme dit de « cascade complète », a eu une influence sur le jugement de l’affaire, est imputable aux juges et non pas aux parties au litige
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01439_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
A..., à la demande de la société C..., de bénéficier du mécanisme dit de « cascade complète », a eu une influence sur le jugement de l’affaire, est imputable aux juges et non pas aux parties au litige
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01114_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
du code de justice administrative : " Postérieurement à la clôture de l'instruction (), le président de la formation de jugement peut inviter une partie à produire des éléments ou pièces en vue de compléter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01115_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
du code de justice administrative : " Postérieurement à la clôture de l'instruction (), le président de la formation de jugement peut inviter une partie à produire des éléments ou pièces en vue de compléter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
du code de justice administrative : " Postérieurement à la clôture de l'instruction (), le président de la formation de jugement peut inviter une partie à produire des éléments ou pièces en vue de compléter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
du code de justice administrative : " Postérieurement à la clôture de l'instruction (), le président de la formation de jugement peut inviter une partie à produire des éléments ou pièces en vue de compléter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01118_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A D, ainsi que sa publication ", le magistrat en charge de l'instruction a, conformément aux dispositions précitées, demandé la production de pièces en vue de compléter l'instruction.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01119_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
du code de justice administrative : " Postérieurement à la clôture de l'instruction (), le président de la formation de jugement peut inviter une partie à produire des éléments ou pièces en vue de compléter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01121_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
du code de justice administrative : " Postérieurement à la clôture de l'instruction (), le président de la formation de jugement peut inviter une partie à produire des éléments ou pièces en vue de compléter
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