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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03621_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C ainsi que de quelques envois d'argent à compter de 2022 sont insuffisants pour établir l'identité de Mme C et le lien matrimonial allégué.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Enfin, c’est sans commettre ni erreur de droit ni erreur d’appréciation que, pour apprécier l’intérêt pour le public des projets des différents candidats, l’ARCOM a tenu compte de l’expérience de Radio
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
dans le rapport ouvertures/mur plein ; la composition de la façade ne respecte pas la composition générale des constructions avoisinantes ; - la façade du projet dépasse les 16 mètres de hauteur en
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Toutefois, le port autonome de Papeete fait valoir, sans être contesté, que ces deux marinas présentent des caractéristiques différentes, en ce que notamment la marina Uturoa ne comporte que 168 postes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Dans ce cas, la formule de révision ne prend en compte que les différents éléments du coût de la prestation et peut inclure un terme fixe ; () V.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser et, s'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01940_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B classé en secteur UZx du plan local d'urbanisme en litige est composé de parcelles faiblement bâties et partiellement boisées sur lesquelles un camping est exploité de longue date.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces différents établissements ont, comme la société requérante, été verbalisés pour une méconnaissance de la règlementation en matière d'occupation du
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01646_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un acte d’engagement du 17 décembre 2018, la commune de Parentis-en-Born a confié au groupement conjoint composé des sociétés Atelier Arcad, Brel Architecture et OTCE Aquitaine la maîtrise d’œuvre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00560_20240227
27 février 2024
27 février 2024
F et E, révélé par l'absence d'invitation à se faire accompagner d'un délégué syndical lors des différents entretiens liés aux faits qu'on lui reproche, ainsi que par leur comportement agressif à son égard
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22528_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Cette lettre doit être communiquée au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois, courant à compter du jour où le différend est apparu, sous peine de forclusion.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01617_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Un tel mémoire, qui comporte l'énoncé du différent, expose le chef de contestation et comporte les justifications des sommes réclamées, constituent une réclamation au sens des stipulations de l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04012_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
de l'information ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation s'agissant de l'intérêt du public dans la zone concernée compte tenu de sa programmation spécifique plus originale et plus adaptée
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00319_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L'ensemble des opérations auxquelles donne lieu l'exécution d'un marché public de travaux est compris dans un compte dont aucun élément ne peut être isolé et dont seul le solde arrêté lors de l'établissement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01121_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le tableau de synthèse inséré dans ce rapport détaille, pour chaque étiquetage de camemberts, les différentes mentions présentes et comporte, en annexe, des photographies.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03655_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort du dossier de demande de permis de construire initial, que ce dernier fait apparaître l'implantation des différents chalets, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT03654_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
La SCI Rochereau a, le 10 juin 2015, obtenu un permis de construire afin de reconstruire un ensemble immobilier composé de bureaux et de hangars de stockage sur le même terrain pour une surface de 1 178
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00310_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Les comptes de copropriété font, toutefois, apparaître des règlements partiels que le service a accepté de prendre en compte au stade de la réclamation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
avant-dire droit n° 1702709 du 2 octobre 2018, le tribunal administratif a ordonné une expertise médicale dans le but de décrire les conditions dans lesquelles leur fils D a été vacciné au regard de la composition
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
troisième alinéa. / La superficie des différentes parties d'un local, y compris celle des dégagements et sanitaires, est la superficie réelle, mesurée au sol, entre murs ou séparations et arrondie au
Source officiellePage 9 sur 170