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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
De l'Exploit. " est inscrite au crédit du compte " 45500000 - Associés comptes courants " et constituait ainsi un apport en compte courant injustifié.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En ce qui concerne le grief tiré d'un retrait de 420 euros sur le compte d'une cliente : 11. Il est reproché à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
des sommes qu’elle a affectées au remboursement des sous-comptes d’autres clients et qu’elle n’a donc pas appréhendées ; Sur les rectifications relatives à l’activité d’avocate : - la procédure d’imposition
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02542_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des erreurs comptables du compte 4181 (clients-factures à établir), notamment s'agissant de la saisine de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires alors qu'elle avait fait
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01244_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
de son conseil à la caisse des règlements pécuniaires des avocats, alors qu'un tel compte ne peut recevoir que des fonds destinés à être remis aux seuls clients d'un avocat, et en aucun cas des fonds
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02799_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Pour justifier les impositions en litige, l'administration produit quatre déclarations 2065 d'impôt sur les sociétés souscrites entre février et septembre 2016 par la SARL Europexpert pour le compte de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03179_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort des écritures mêmes de Mme A qu'elle reconnaît avoir réalisé des opérations au débit de comptes des clients MM J, S et Q pour créditer des comptes de la société civile immobilière dont elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de produits et ceux des comptes des clients, corrigés de leurs variations entre l'ouverture et la clôture de la période considérée. 9.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00388_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Pour écarter la comptabilité du cabinet B comme irrégulière et non probante au titre de la période vérifiée, soit 2011, le service a constaté l'absence du compte bancaire " client " dans la comptabilité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00374_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il soutient qu'en contrepartie de cette écriture, le compte de client n° 411000 a été crédité de la somme de 240 000 euros, l'unique client de la SARL BP Peinture étant alors l'office public de l'habitat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02043_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La SAS AIT ne percevait que le prix minoré mentionné sur les factures remises aux clients, qui ne pouvaient retirer les marchandises en douanes qu’après avoir présenté les factures acquittées par leurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01604_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
transactions et à éditer des factures au nom du client final sans procéder à aucune autre démarche.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01068_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
activités de garde d'enfant à domicile, d'entretien de la maison et de travaux ménagers, exerce une activité de placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs et accomplit, pour le compte
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04533_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, exerce une activité de placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs et accomplit, pour le compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02783_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Meleuc, avocat de la SARL Audit Gestion Conseil Consulting, informant la juridiction qu'elle se désiste de la procédure en cours, il ressort de ce courrier qu'elle n'a pas présenté cette demande pour le compte
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02845_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, exerce une activité de placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs et accomplit, pour le compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02781_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
, avocat de la SARL Audit Gestion Conseil Consulting, informant la juridiction qu'elle se désiste de la procédure en cours, il ressort de ce courrier qu'elle n'a pas présentée cette demande pour le compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02784_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Meleuc, avocat de la SARL Audit Gestion Conseil Consulting, informant la juridiction qu'elle se désiste de la procédure en cours, il ressort de ce courrier qu'elle n'a pas présenté cette demande pour le compte
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02060_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
société Nickel, qui est déclarée en application de l'article L 7232-1-1 du code du travail, exerce une activité de placement de travailleurs auprès de personnes physiques employeurs et accomplit, pour le compte
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01810_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Quand bien même une décision de rejet de cette dernière réclamation est née à la date du présent arrêt du fait de l'expiration du délai de six mois courant à compter de la présentation à l'administration
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