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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03990_20231020
20 octobre 2023
les risques sanitaires menaçant les populations ; () / 5° La préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ; / 6° Le lancement de l'alerte sanitaire. / () Elle assure, pour le compte
DCA_22PA03995_20231020
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
à demander que la remise en cause de ces provisions soit compensée par la diminution de l'actif de son bilan du montant des créances correspondantes, qui ont, à tort, été comptabilisées au débit du compte
DCA_22PA03992_20231020
DCA_22PA03364_20231020
DCA_22PA03994_20231020
DCA_23PA03643_20250729
29 juillet 2025
D'autre part, la convention signée le 8 juin 2016 entre la ville de Paris, l'Etat et l'ANAH, relative au programme d'intérêt général " habitat dégradé " (2016-2019) prévoit expressément la prise en compte
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02252_20240704
4 juillet 2024
des spécificités, notamment environnementales, de son territoire, en permettant à ses habitants d'y vivre, de s'y loger et d'y travailler dans un cadre agréable tout en prenant en compte les enjeux d'une
Formation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
DCA_22PA03988_20231020
DCA_22PA03993_20231006
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
DCA_22PA03951_20231020
6ème chambre
DCA_24NT00712_20251014
14 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, tout d’abord, que l’AEFE, établissement public créé en 1990, qui a repris à compter de 1991 la gestion du lycée français E... de B..., en application de l’article 3 de la loi
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01289_20251216
16 décembre 2025
Après que, dans le cadre de son examen des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Terre de Provence, à compter de l’année 2014, la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00408_20240214
14 février 2024
national des formations professionnelles, spécialisée dans le secteur d'activité de la formation continue d'adultes, propose des actions de formation sur la plateforme dématérialisée dénommée " Mon Compte
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
de la Sèvre Niortaise (MP1), du Lambon (MP3) et de Mignon-Courance (MP7) et de fixer les volumes de prélèvements estivaux de manière à tenir compte, par unité de gestion, de la mise en œuvre progressive
DCA_24BX02277_20250926
2ème chambre
DCA_20PA03601_20220630
30 juin 2022
Elle a procédé de même en ce qui concerne les autres charges externes, en maintenant la prise en compte des éléments retenus au stade de la réponse aux observations du contribuable.
3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
Le 8 décembre 2022 se sont déroulées les opérations électorales de désignation des représentants du personnel au comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT
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