CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C avait apporté la preuve de son aptitude à remplir ses fonctions et de ses qualités professionnelles ; - il n'a pas été soumis à des conditions de stage normales, faute d'un encadrement suffisant et

Source officielle

Page 9 sur 1517

← Précédent Suivant →

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02034_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_22PA04414_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02180_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B C A ont demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02946_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01034_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

de l'analyse de l'état initial et des enjeux du projet à l'égard du milan royal, du caractère suffisant de l'évaluation des impacts et du caractère suffisant de la description des mesures proposées ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01606_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00626_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. 6.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Dans ces conditions, le tribunal, qui n'avait pas à répondre à tous les arguments des demandeurs, a suffisamment motivé son jugement.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT02808_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01000_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Par suite, la fin de non-recevoir tirée d'un défaut d'intérêt pour agir de l'association Assez doit être écartée. En ce qui concerne la qualité pour agir au nom de l'association Assez : 6.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00223_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02305_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00985_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Il soutient que : - le jugement n'est pas suffisamment motivé ; - ses conditions de détention indignes constituent une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - l'ordonnance aurait

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02070_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02865_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

établis, ne présentent pas un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité et que la poursuite de ses activités au sein de l’établissement ne présente pas des inconvénients suffisamment sérieux

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25BX00901_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

D ne peuvent être regardés comme caractérisant des conditions de détention indignes, pour les motifs retenus par le premier juge qu'il y a lieu d'adopter, il résulte de ce qui précède que la part non sérieusement

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00987_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00988_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024