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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05394_20251209
9 décembre 2025
Par un jugement n° 2400431 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme B..., avec intérêts au taux légal à compter du 12 avril
DCA_24PA05395_20251209
Par un jugement n° 2400441 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme A..., avec intérêts au taux légal à compter du 26 avril
DCA_24PA05396_20251209
A..., avec intérêts au taux légal à compter du 23 mars 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
6ème Chambre
DCA_23PA05242_20241113
13 novembre 2024
A défaut, pour assurer la continuité de l'exploitation, ce titre est prorogé aux conditions antérieures jusqu'au moment où est délivrée la nouvelle concession () ". 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
La commune de La Barben a agréé ce sous-traitant et ses conditions de paiement.
9ème Chambre
DCA_21PA05416_20221028
28 octobre 2022
A de son intention de lui suspendre le bénéfice des conditions matérielles d'accueil pour présentation d'une nouvelle demande d'asile en France après transfert effectif.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03648_20231107
7 novembre 2023
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994 ; - l'arrêté du 30 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle
Juge des référés
DCA_23PA03580_20260430
30 avril 2026
de détention au centre pénitentiaire de Nouméa a été dénoncé à plusieurs reprises, notamment la détention en containers maritimes, qui ne devait être que transitoires et exceptionnel ; - les conditions
1ère chambre
DCA_23PA01568_20240711
11 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 688 750 XPF en réparation du préjudice que lui ont causé ses conditions de détention au centre
4ème chambre
DCA_19PA02850_20220617
17 juin 2022
A défaut, pour assurer la continuité de l'exploitation, ce titre est prorogé aux conditions antérieures jusqu'au moment où est délivrée la nouvelle concession ". 3.
DCA_23NT02211_20240405
5 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier d'Argentan à lui verser la somme de 35 998,04 euros au titre de l'indemnité de précarité et de l'indemnité compensatrice de congés
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00208_20260319
19 mars 2026
de maladie, ou du comité médical si un tel congé a été accordé.
2ème chambre
DCA_23PA00748_20231213
13 décembre 2023
Dans ces conditions, la requérante est fondée à soutenir qu'elle remplissait la condition prévue au 3. de l'annexe du décret du 14 novembre 2001 précité, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. 6.
2ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02098_20221125
25 novembre 2022
décision administrative de rejet à la suite d'une nouvelle réclamation portant sur les conséquences de ce même fait générateur. 5.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00938_20231221
21 décembre 2023
A n'a pas rejoint cette nouvelle affectation, c'est uniquement en raison de son placement en congé pour maladie. Dans ces conditions, M.
8ème chambre
DCA_22PA02997_20231211
11 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le directeur des affaires maritimes de la Nouvelle-Calédonie a autorisé son licenciement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03931_20240925
25 septembre 2024
compte de ses congés pour la période courant du 15 au 27 septembre 2021.
3ème chambre
DCA_22PA00512_20230207
7 février 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'État à lui verser la somme de 430 000 euros assortie des intérêts au taux légal
DCA_22PA00516_20230207
de l'inscription initiale. / Les nouvelles autorisations sont attribuées dans l'ordre chronologique d'enregistrement des demandes.
DCA_21PA01007_20220510
10 mai 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté n° 2020-7988/GNC-Pr du 1er juillet 2020 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a mis fin, à compter
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