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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03324_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02692_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge unique
DCA_24PA05081_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
3ème Chambre
DCA_21NT00228_20220408
8 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'enjoindre, sous astreinte, au recteur de l'académie de Rennes de procéder
6ème chambre
DCA_24NT03483_20260127
27 janvier 2026
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00011_20241122
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Toulon : - par une requête, enregistrée sous le n° 2302570, de suspendre l'arrêté
DCA_22MA01459_20230616
16 juin 2023
2ème chambre
DCA_22TL22397_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20250717
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 19 décembre 2024, la cour a invité le ministre des armées et des anciens combattants à produire l'avis de la direction du renseignement et
DCA_21NT03474_20220408
DCA_23NT02457_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale
DCA_22NT03610_20230324
24 mars 2023
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03102_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier
Juge des référés
DCA_25NT02541_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2025, M.
4ème chambre
DCA_23TL01404_20250306
6 mars 2025
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00646_20250611
11 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 9 du décret 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
DCA_24MA00759_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle les chefs de la
DCA_24MA00760_20250708
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle les chefs de la cour d'appel
1ère chambre
DCA_21PA01772_20230110
10 janvier 2023
5ème Chambre
DCA_21PA02506_20220610
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 9 février 2018 par lequel le directeur général de l'Assistance
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