Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2019, le ministre de l'action et des comptes publics conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, le syndicat Force Ouvrière des territoriaux de Sainte-Marie, représenté par Me Grimaldi, conclut au rejet de la protestation et à ce que soit mise

En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 4123-5 du code de la défense : " Les militaires sont affiliés, pour la couverture de certains risques, à des fonds de prévoyance pouvant être alimentés

L'agrément accordé au niveau national à un groupement auquel sont affiliés plusieurs organismes locaux vaut agrément de ces organismes.

VIE), l'association France nature environnement (FNE) Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) et l'association Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l'environnement (UDVN) affiliée

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2022, Mme C représentée par Me Arvis, avocat, conclut au rejet de la requêteet à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge du CASH de Nanterre

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mars 2023, l'Opéra national de Bordeaux, représenté par Me Heymans, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du

Par des mémoires en défense enregistrés le 15 novembre 2024 et le 17 avril 2025, la ministre du travail conclut au rejet de la requête.

§ 4 de la convention fiscale franco-luxembourgeoise que l'on prenne en considération sa résidence personnelle, l'accomplissement de ses obligations déclaratives fiscales, son suivi médical et son affiliation

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.

mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2021, le syndicat intercommunal du collège de la Chapelle-la-Reine, représenté par l'AARPI Lexstep avocats, agissant en la personne de Me Van Elslande, conclut

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, le recteur de l'académie de Bourgogne Franche-Comté conclut au rejet de la requête.

mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2022, le centre communal d'action sociale de Perpignan, représenté par Me Joubes de la SELARL Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, conclut

défense enregistré le 12 avril 2021, le directeur de la Caisse des dépôts et consignations, agissant en qualité de gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, conclut

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2024, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, représenté par la SCP Lemoine-Clabeaut, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

un accompagnement de sa hiérarchie ayant notamment été mis en place pour l'aider à surmonter certaines difficultés notamment managériales ; aucun accident de service n'est survenu ; la situation de conflit

Rouillacais a prononcé son licenciement pour inaptitude physique et d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans ses fonctions, de procéder à la reconstitution de sa carrière et de procéder à son affiliation

Rouillacais a prononcé son licenciement pour inaptitude physique et d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans ses fonctions, de procéder à la reconstitution de sa carrière et de procéder à son affiliation

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai 2022 et 18 juillet 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.