CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la
DCA_21LY02872_20230704
4 juillet 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_21TL00764_20230119
19 janvier 2023
Il est également établi que les conseillers ont reçu communication dès le 14 mai 2019 du rapport du commissaire enquêteur relatant notamment les débats relatifs à l'orientation d'aménagement et de programmation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
Le rapport de présentation évalue ainsi la superficie libre " consommable " à 15 296 m² pour l'ensemble de la commune et considère qu'eu égard au contexte communal, la notion de " dent creuse " doit être
2ème Chambre
DCA_24NT01920_20251121
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M. Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me De Baynast, représentant M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04490_20230602
2 juin 2023
, assistée de son conseil.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04711_20221013
13 octobre 2022
du Conseil constitutionnel ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_21NT01361_20220405
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Buffet, - les conclusions de M. Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Diversay, pour M. et Mme B et M.
DCA_24MA02557_20250306
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Portail, président ; - les conclusions de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02664_20220929
29 septembre 2022
Il ressort de ces dispositions qu'elles régissent l'implantation des constructions par rapport aux seules voies et emprises publiques.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20250320
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_24NT01918_20251121
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
DCA_20MA04525_20230327
27 mars 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me de Foresta représentant M.
6ème chambre
DCA_22VE01762_20240319
19 mars 2024
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les insuffisances du rapport de présentation : 5.
DCA_20LY02555_20220929
municipal du 26 février 2016 au cours duquel a été adoptée la délibération arrêtant le projet de PLU et approuvant en particulier la proposition faite au conseil municipal " de tirer, sur la base du rapport
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01570_20250409
9 avril 2025
Il préconise enfin de privilégier l'urbanisation dans les secteurs raccordés au réseau d'assainissement. 5.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.
DCA_21NT02457_20221202
2 décembre 2022
municipal les fonctions de conseil d'exploitation de la régie et désigné le maire en qualité de président du conseil d'exploitation.
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Page 9 sur 3438