CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
Sur les conclusions tendant à la désignation d'un expert avant-dire droit : 5.
3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
L'ONIAM relève appel de ce jugement en tant qu'il l'a condamné à indemniser les consorts C.
1ère Chambre
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
de vérifier l'existence du stock physique omis lors de la première vérification de comptabilité, le service aurait dû procéder au rapprochement avec ses écritures comptables de 2013 à 2015 afin de constater
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
n'a jamais été vérifiée et était même débattue lors des opérations d'expertise dès lors qu'aucun constat d'insuffisance de puissance n'a été opéré au cours des opérations d'expertise ; en particulier,
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02341_20230706
6 juillet 2023
Lors de deux consultations effectuées les 13 juillet et 12 décembre 2018, une récidive paramédiane de l'éventration pariétale, jugée minime et peu symptomatique, a été constatée, et le port d'une ceinture
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
contrat, d'une durée de 14 jours, s'achevait le 28 février 2001, date de l'accident du travail, sans qu'aucune perspective de conclusion d'un nouveau contrat soit démontrée.
DCA_24NT03113_20250704
4 juillet 2025
Pour pouvoir exercer un emploi dans le cadre d'un contrat d'accompagnement à l'emploi afin de devenir agent des services hospitaliers, Mme C A, née le 28 novembre 1980, tenue de se faire vacciner contre
8ème chambre
DCA_23PA02016_20240429
29 avril 2024
est incomplet dès lors que : - devait être prise en compte par l'expert judiciaire l'expertise la plus proche de la date de la demande de révision de la pension, à savoir celle qui a été réalisée par
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
, est partagé par le médecin-conseil qu'elle a consulté et qui a toutes les compétences pour émettre un avis éclairé ; - l'expertise a confirmé l'existence d'une faute du CHU dans la mauvaise gestion
9ème Chambre
DCA_21PA01950_20221028
28 octobre 2022
Par ailleurs, le juge, saisi successivement par les deux parents aux mois d'août et septembre 2019, a constaté qu'ils entretenaient des relations très dégradées et que la mère de l'enfant s'opposait à
DCA_22BX02973_20230425
25 avril 2023
B et sa famille, a diligenté deux expertises successives confiées à une oncologue et un radiologue, qui ont conclu qu'une biopsie percutanée aurait dû être réalisée préalablement à l'exérèse afin d'apprécier
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00362_20220705
5 juillet 2022
mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
4ème chambre
DCA_22TL21937_20241121
21 novembre 2024
La société anonyme Marlex y exerce une activité de déménagement et garde-meubles sous l'enseigne " Peysson Déménagement ".
DCA_22BX00738_20240613
13 juin 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que la péritonite constatée le 7 décembre 2012 était due à une perforation de l'intestin grêle survenue lors de la cholécystectomie sous
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20240517
17 mai 2024
Le rapport d'expertise remis le 12 février 2024 par l'expert désigné par la cour expose qu' " il n'est pas possible d'affirmer que ces manifestations sont directement et exclusivement imputables aux accidents
DCA_17PA03019_20221212
12 décembre 2022
outre être constaté ; notamment, l'expert n'a pas relevé des valeurs de température de nature à engendrer une impropriété à destination.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
Il ne résulte pas de l'instruction que les travaux modificatifs ayant consisté à déposer et reposer un massif sur le tronçon n° 1, après le constat d'un défaut d'alignement entre les bordures posées par
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01151_20240314
14 mars 2024
D'autre part, il est constant qu'à la suite du décès de M.
DCA_22DA01152_20240314
DCA_22DA01153_20240314
Page 9 sur 26