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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE02397_20230214
14 février 2023
C se plaint à la fois de ne pas avoir retrouvé le poste qu'il occupait avant sa révocation et de l'absence de versement des sommes qui lui étaient dues faute que cette réintégration ait eu lieu.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01544_20230505
5 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, sous le n° 22MA01544, M.
3ème Chambre
DCA_23NT00941_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°23NT00941 du 12 juillet 2024, la cour, avant de statuer sur les conclusions de Mme E B tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02200_20240206
6 février 2024
Procédures devant la Cour : I) Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 et 5 août 2022, le 27 novembre 2023 sous le n° 22MA02200, et un mémoire, enregistré le 18 janvier 2024 et non communiqué
5ème Chambre
DCA_24PA03448_20251110
10 novembre 2025
Ce droit se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours d’une procédure administrative avant l’adoption de toute décision susceptible
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01440_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la région Réunion, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101091 du tribunal administratif
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03016_20220721
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 21NC03016 le 22 novembre 2021, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00010_20230329
29 mars 2023
A ne pouvait reprendre son poste avant cette date, l'avis rendu par le conseil de discipline, qui ne liait pas l'autorité disciplinaire, étant sans incidence sur la légalité de sa suspension provisoire
1ère Chambre
DCA_22NT01077_20230210
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 avril et 21 avril 2022 Mme C, représentée par Me Vaubois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00362_20260326
26 mars 2026
Elle soutient que : - si l’expert conclut à la non-conformité de la structure de l’ouvrage et à l’impropriété de l’ouvrage à sa destination, la non-conformité contractuelle ou règlementaire n’entraîne
2ème Chambre
DCA_24VE03169_20260423
23 avril 2026
pour des motifs étrangers au service ; elle n’est pas intervenue dans un contexte de harcèlement moral, sexuel ou d’agression sexuelle ; cette mesure n’a pas porté atteinte à son statut ; elle ne porte
2ème chambre
DCA_24PA02538_20251008
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juin et 18 novembre 2024 et 11 avril 2025, Mme D..., représentée par Me Carrère, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
DCA_23TL01419_20250408
8 avril 2025
Procédures devant la cour : I.
DCA_23TL01421_20250408
DCA_21MA02326_20221004
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01207_20241003
3 octobre 2024
exposés et non compris dans les dépens.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02606_20231107
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre 2021 et 11 mai 2022, M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00708_20230307
7 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, Mme A, représentée par Me Delani Antony-Kanagaraj, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 juillet 2023 et le 28 septembre 2023, le Groupe hospitalier Bretagne sud, représenté par Me Pennec, demande à la cour : 1
DCA_19NC02482_20221129
29 novembre 2022
Par plusieurs courriers, non communiqués, M. B a fait part à la cour de son impossibilité de répondre à ce moyen d'ordre public, faute d'avocat. Vu les autres pièces du dossier.
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