relatives à la politique du médicament et de participer à l'application des décisions prises en la matière () ".

En quatrième lieu, les premiers juges exposent au point 13 de leur décision que le coût de remise en état de la digue nord doit être évalué à 20 000 euros mais que la faute exonératoire du SIPA exclut

meuble plan de travail dans la chambre et de sanitaires adaptés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H E et Mme A B E ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Dès lors, M. et Mme B... ne sont pas fondés à soutenir que le maître d’ouvrage aurait exclu à tort une partie des travaux de l’évaluation environnementale. 17.

L'expert a relevé que l'ancienneté exacte de l'intoxication est difficile à déterminer, et que, compte tenu de sa sévérité, il ne peut être exclu qu'elle ait déjà causé des séquelles irréversibles.

du tribunal administratif de Nîmes n° 2201617 du 20 septembre 2024 annulant la décision du maire de Nîmes du 22 avril 2022 refusant la réalisation des travaux demandés par Mme D et M.

déficit fonctionnel temporaire, 600 euros au titre du préjudice esthétique temporaire, 58 750 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent, 3 500 euros au titre de son préjudice esthétique définitif

Aux termes de l'article R. 122-7 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " I. - L'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation, d'approbation ou d'exécution des travaux, de

aux données acquises de la science et l'obstacle à ce que la preuve soit apportée que les dommages subis par C, dit H, sont la conséquence d'une hypoxie ; alors que l'absence de monitoring en fin de travail

L'article L. 2151-1 du code du travail dispose que : " I.

L'article L. 2151-1 du code du travail dispose que : " I.

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves les 21 mai et 3 septembre 2007 puis les réserves ont été levées.

Eu égard au handicap, il y a lieu d'admettre les travaux de réfection de la salle de bains pour 10 677,65 euros, les travaux de menuiserie pour 1 695,91 euros, le déplacement de prises et d'interrupteurs

L'expert, s'appuyant sur les analyses d'un sapiteur, souligne que, si un risque de rupture de cet anévrisme ne pouvait être définitivement exclu, il demeurait très limité, le risque de rupture étant évalué

Les informations, enquêtes ou travaux ainsi demandés doivent être nécessaires à l'exercice de la pharmacovigilance. ".

ar une décision du 5 juin 2020, la directrice de l’établissement hos italier a rejeté cette demande.

du 2 juillet 2020 avec capitalisation, en réparation des dommages occasionnés par les intempéries du 14 au 15 mai 2020, en deuxième lieu d'enjoindre à la métropole Nice Côte d'Azur de réaliser les travaux

Les arrérages échus entre la date de consolidation et la présente décision doivent être évalués à la somme de 1 959,60 euros.

Mme E... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 28 septembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.