Par un jugement no 1902439-1910419 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Lille a, à son article 1er , constaté un non-lieu à statuer à concurrence des sommes dégrevées en cours d'instance,

13 février 2024, le président du tribunal a rejeté la demande de rectification d’erreur matérielle comme relevant de la seule voie de l’appel.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2021, la rectrice de l'Académie de Dijon conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et, subsidiairement, au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme A ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Il résulte de ce qui précède que la requête présentée par la communauté d'agglomération Pornic Agglo Pays de Retz ne peut qu'être rejetée.

rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision consulaire.

Par une ordonnance n° 23TL01295 du 11 juillet 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté sa requête dirigée contre ce jugement.

Par un jugement n° 1809393 du 19 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur leurs conclusions aux fins de sursis de paiement, a rejeté le

Par suite, c'est à bon droit que les premiers juges ont rejeté la demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 2019 comme irrecevable.

Leurs deux réclamations contentieuses du 25 novembre 2018 ayant été rejetées par deux décisions du 4 mars 2019, M.

Les conclusions de la requête de M. A tendant à ce que la cour lui accorde le bénéfice du sursis de paiement ne peuvent dès lors, en tout état de cause, qu'être rejetées.

Il résulte de ce qui précède que la SARL Certas n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de décharge.

Par un jugement n° 2102451 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Pigeon Carrière est seulement fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant

Il résulte de tout ce qui précède que la SAS Pigeon Carrière est seulement fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant

Sicart est ainsi réputé avoir appréhendé l'ensemble des sommes facturées à la société SOPLN et non encaissées par la société Alenzo Matériels.

Par un jugement no 2000814 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

de la SARL Royez Musik tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée demeurant en litige, au rejet du surplus des conclusions de cette requête, enfin, par la voie de l'appel incident

A D demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 19PA03676 du 6 décembre 2021.