En premier lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, le premier juge s'est prononcé sur les moyens tirés de l'insuffisante motivation de la décision portant interdiction de retour sur le territoire

En deuxième lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

En deuxième lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur d'appréciation ; - l'arrêté du préfet est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle justifie d'insertion professionnelle

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision du premier juge et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

En premier lieu, il résulte des motifs de jugement attaqué que le tribunal administratif de Nantes a répondu de façon suffisante aux moyens présentés par M. B dans ses écritures de première instance.

En premier lieu, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision du premier juge et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

Il soutient que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur manifeste d'appréciation quant à son loyalisme envers la France ; - les décisions du ministre et du préfet des Hauts-de-Seine

En premier lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision du premier juge et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux,

Il soutient que - le jugement attaqué est entaché d'erreurs matérielles ; il méconnaît les articles 21-23 et 21-27 du code civil ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.

B et Mme A font appel du jugement par lequel le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces décisions. 3.

Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le moyen tiré

Ils soutiennent que : - le jugement est entaché d'erreur d'appréciation ; - la décision implicite de rejet de leur demande indemnitaire préalable est insuffisamment motivée ; - le centre hospitalier

dans son dispositif la condamnation au paiement d'intérêts moratoires, la cour a implicitement rejeté cette demande ; -la requérante n'ayant pas contesté, dans le cadre de la procédure d'appel, la décision

A B, représenté par le cabinet Richer et associés droit public, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du

B a été rejetée par une décision du 18 novembre 2020. Par un jugement du 6 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande de l'EURL PGC Consultant et de M.

Ils soutiennent que : - les premiers juges ont entaché leur raisonnement d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'ils ont jugé que Mme A ne pouvait pas prétendre à l'application des dispositions