Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atlantem Industries a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 1er avril 2019 et 12 juillet

administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler la décision du 31 janvier 2014 de la ministre des affaires sociales et de la santé ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de récupérer la subvention versée auprès de

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

sociale et non des revenus de patrimoine dès lors qu'il était gérant des sociétés en cause ; ils ne peuvent pas être soumis aux contributions sociales sur le patrimoine.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) La Boulangère a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et

, 2304976 et 2305322 rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 27 février 2025.

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Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A devant le tribunal administratif de Besançon. Il soutient que : - M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE - CGT) a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 7 février

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Kolibri Hospitality a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

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et des familles, à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil

de Me Fourrier, avocat des sociétés composant l'unité économique et sociale CMG Sports Club.

Par une décision n° 495780 du 10 octobre 2025, le Conseil d’Etat a annulé cette ordonnance et renvoyé l’affaire à la cour administrative d’appel de Marseille.

Considérant ce qui suit : A la suite d’une vérification de comptabilité des sociétés Agence de Sécurité Incendie (ASI) et Agence Démo Sécurité (ADS), M.

A C a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2017, à raison de plus-values résultant de la cession des titres de