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442 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01415_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

S'agissant du décompte quotidien des heures de travail : 6.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01494_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

en 2016 et 10 semaines de 2017 à 2019, chaque semaine d'astreinte comportant 46 heures supplémentaires, 63 heures supplémentaires de nuit à taux majoré et 24 heures supplémentaires le dimanche à taux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01375_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, y compris les heures supplémentaires ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02690_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01371_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01376_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01379_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le 2 mai 2016, le maître d'ouvrage a adressé le décompte général définitif du lot n° 10 à la société Axima Concept, accompagné d'un décompte des pénalités de retard à hauteur de 140 086,51 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03694_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Elle soutient que : en ce qui concerne sa demande de paiement des travaux supplémentaires : - elle doit être indemnisée à raison des quantités supplémentaires qu'elle a dû mettre en œuvre à hauteur

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00318_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

par l'employeur mentionnant systématiquement des horaires identiques pré-saisis à partir d'un logiciel, de 7 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03489_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’une part, de condamner le centre hospitalier Métropole Savoie à lui verser une somme au moins égale à 61 264,47 euros en paiement d’heures supplémentaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00990_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

d'heures supplémentaires () ".

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20483_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. / () ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00909_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

D'une part toutefois, cette circonstance a uniquement pour effet de ne pas faire courir les délais prévus pour l'établissement du décompte général puis du décompte général définitif.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01390_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. / Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté du ministre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22960_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

En se bornant à produire un tableau récapitulatif d'heures de travail, la société appelante ne démontre pas, ainsi que l'a retenu le tribunal, la réalité de ces prestations supplémentaires.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02073_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

Il fait valoir que : - la convention de rupture a fixé le solde dû notamment au titre des heures supplémentaires ; M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00238_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

entre juin et août 2015, de 146.7 heures supplémentaires entre juin et août 2016, de 168.9 heures supplémentaires entre juillet et septembre 2017, de 138.8 heures supplémentaires entre mars et mai 2018

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA02783_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

S'agissant de la retenue au titre du personnel supplémentaire mobilisé : - la retenue de 32 275 euros opérée par SNCF Réseau au titre de " moyens SNCF E supplémentaires " doit être annulée dès lors

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01228_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. / Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté du ministre

Source officielle

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