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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01415_20231031
31 octobre 2023
S'agissant du décompte quotidien des heures de travail : 6.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01494_20250128
28 janvier 2025
en 2016 et 10 semaines de 2017 à 2019, chaque semaine d'astreinte comportant 46 heures supplémentaires, 63 heures supplémentaires de nuit à taux majoré et 24 heures supplémentaires le dimanche à taux
DCA_22NC01375_20250128
, y compris les heures supplémentaires ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02690_20221012
12 octobre 2022
d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées () ".
DCA_22NC01371_20250128
, y compris les heures supplémentaires. ".
DCA_22NC01376_20250128
DCA_22NC01379_20250128
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
Le 2 mai 2016, le maître d'ouvrage a adressé le décompte général définitif du lot n° 10 à la société Axima Concept, accompagné d'un décompte des pénalités de retard à hauteur de 140 086,51 euros.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
Elle soutient que : en ce qui concerne sa demande de paiement des travaux supplémentaires : - elle doit être indemnisée à raison des quantités supplémentaires qu'elle a dû mettre en œuvre à hauteur
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00318_20230125
25 janvier 2023
par l'employeur mentionnant systématiquement des horaires identiques pré-saisis à partir d'un logiciel, de 7 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’une part, de condamner le centre hospitalier Métropole Savoie à lui verser une somme au moins égale à 61 264,47 euros en paiement d’heures supplémentaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00990_20230629
29 juin 2023
d'heures supplémentaires () ".
2ème chambre
DCA_20TL20483_20221129
29 novembre 2022
d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. / () ".
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
D'une part toutefois, cette circonstance a uniquement pour effet de ne pas faire courir les délais prévus pour l'établissement du décompte général puis du décompte général définitif.
2ème Chambre
DCA_23VE01390_20250313
13 mars 2025
d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. / Cette durée annuelle peut être réduite, par arrêté du ministre
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
En se bornant à produire un tableau récapitulatif d'heures de travail, la société appelante ne démontre pas, ainsi que l'a retenu le tribunal, la réalité de ces prestations supplémentaires.
DCA_22LY02073_20240313
13 mars 2024
Il fait valoir que : - la convention de rupture a fixé le solde dû notamment au titre des heures supplémentaires ; M.
DCA_22VE00238_20240125
25 janvier 2024
entre juin et août 2015, de 146.7 heures supplémentaires entre juin et août 2016, de 168.9 heures supplémentaires entre juillet et septembre 2017, de 138.8 heures supplémentaires entre mars et mai 2018
4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
S'agissant de la retenue au titre du personnel supplémentaire mobilisé : - la retenue de 32 275 euros opérée par SNCF Réseau au titre de " moyens SNCF E supplémentaires " doit être annulée dès lors
DCA_23NC01228_20251112
12 novembre 2025
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