Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai et 26 novembre 2024, la SCI Kiki, représentée par Me Puy-Pomagalski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en production de pièce, enregistrés les 10 avril sous le n°25TL00760 et 28 août 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 12 juin 2023, 4 juillet 2023 et 26 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 23NC01385 le 3 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la SARL DV Services, représentée par Me Palomares, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 13 septembre 2022, M.

A devant le tribunal administratif de Lille. Il soutient que : - les faits reprochés à M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, M. B...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 décembre 2020 et 30 avril 2021, M. et Mme C B, représentés par Me Dumont, avocat, demandent à la cour : 1°

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, M.

Procédures devant la Cour : I - Dans l'instance n° 21MA04011, le préfet des Bouches-du-Rhône a informé la Cour de ce que la nouvelle demande de titre de séjour déposée par M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 avril 2022 et le 19 décembre 2023, M.

Ces écritures caractérisent l'inscription délibérée au passif de la société de dettes non justifiées à l'égard de M.

Par suite, la société JPV Bâtiment n'est pas fondée à demander l'inscription au décompte d'une quelconque autre somme pour ces travaux. 33.

Procédure devant la cour : Par une requête, une requête régularisée et des mémoires, enregistrés les 18 et 28 février, 8, 16 et 18 septembre 2025, ces deux derniers mémoires n’ayant pas été communiqués

être rejetée ; - le reclassement devait être prononcé en application exclusive du décret du 16 septembre 1951 auquel se réfèrent les articles L. 911-1 et D. 911-2 du code de l'éducation.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 22NC01431 le 2 juin 2022, M.

Il résulte de l'instruction que la vérification de comptabilité de la SARL ABC 26 a débuté le 8 mars 2017 et s'est achevée le 21 juin 2017.