français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour / () / 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Il a demandé à nouveau la délivrance d’un titre de séjour le 11 octobre 2023.

français pour une durée de deux ans : - cette décision est dépourvue de base légale à raison de l'illégalité des décisions lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le

C... ont demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler les arrêtés du 27 octobre 2023 par lesquels le préfet de la Seine-Maritime leur a refusé la délivrance de titres de séjour et, s’agissant de

français, et qu’aucun motif exceptionnel ne justifiait de déroger au principe de la présence hors du territoire français du bénéficiaire du regroupement.

ou le refus d’un titre de séjour.

Par un arrêté du 3 mai 2024, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler ce titre, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de

D... a sollicité à nouveau la délivrance d’un certificat de résidence au titre de son état de santé.

français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; / () / 4° L'étranger a explicitement déclaré son intention de ne pas se conformer à son obligation de quitter le territoire français ;

En premier lieu, si Mme A se prévaut de l'exception d'illégalité de la décision implicite de refus de titre de séjour dont elle a fait l'objet, la décision portant obligation de quitter le territoire qu'elle

d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 3°) à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la

français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; () ".

B tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.

A à l'encontre de la décision du 4 janvier 2023 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour.

A tendait à la délivrance d'un titre de séjour sur le seul fondement des dispositions de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A D a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Après avoir vainement présenté une première demande le 30 mai 2016, le requérant a, le 17 décembre 2020, sollicité la délivrance d'un titre portant la mention " vie privée et familiale ".

A... née C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Par un arrêté du 8 juin 2021, le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance du titre sollicité et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.