Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00679_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Cependant, le projet en litige s’inscrit dans un site relativement urbanisé, surplombant la mer entre la pointe Notre Dame et la Pointe du Trayas, composé de villas individuelles avec essentiellement des
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00762_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il en ressort également que l'immeuble en litige est visible en même temps que l'église Notre-Dame-du-Lac et la porte de l'Horloge, autres monuments historiques implantés dans le rayon des 500 mètres,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01868_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C ne démontre pas être entré sur le territoire français en 2013 en se bornant à produire un formulaire de vestiaire d'urgence pour hommes de l'association Le Foyer Notre-Dame des sans-abri et des attestations
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21306_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que l'appelante a également versé plusieurs contrats de travail à durée déterminée à temps plein, conclus avec le foyer Notre-Dame du bon accueil, entre janvier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00114_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ainsi, après avoir été temporairement affectée sur un poste administratif au sein de la résidence du Moulin des Dames pour personnes âgés non dépendantes, elle a pu suivre les formations proposées par
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01122_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
insuffisamment motivés ; - l'arrêté du 3 janvier 2020 portant création d'une rampe d'accès handicapés par un arrêté du 3 janvier 2020 modifie l'aspect extérieur de l'école maternelle alors que l'église Notre Dame
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que la très grande majorité de ces monuments et sites sont épargnés de tout impact visuel généré par les éoliennes, à l'exception de l'église Notre-Dame de Xambes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
topographiques et des photomontages de l'étude d'impact que le voisinage de ces ouvrages, bien que visibles depuis le centre du village, va générer un effet de surplomb, y compris depuis la chapelle de Notre-Dame-du-Mont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant ce courrier a été présenté le 3 novembre 2016 à l'association du Foyer-Notre-Dame Plateforme d'accueil des demandeurs d'asile où la requérante était
Source officielle6ème chambre
DCA_21EV02183_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
En cinquième lieu, l'évolution socio-économique du quartier Notre-Dame, marquée par une activité commerciale moindre et une importance accrue de l'habitat résidentiel, ne revêt pas le caractère d'un bouleversement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01777_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme A verse au dossier un certificat d'inscription, postérieur à l'arrêté contesté, en 1ère année de BTS " action sociale " pour l'année 2022-2023 au sein du lycée Notre-Dame à Peltre (57245).
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22514_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
a déposé, le 20 septembre 2019, une déclaration préalable en vue de procéder à la division de la parcelle cadastrée (ANO)section A n° 609(ANO/), d'une superficie de 21 237 m2, située " Côte de Notre-Dame
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
la sous-estimation des impacts visuels sur le château du Chambon ; en tout état de cause, ce motif n'est qu'accessoire et son illégalité pourrait être neutralisée en application de la jurisprudence Dame
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01629_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
antérieur déclaré au titre de l'année 2013, au déficit global antérieur déclaré au titre de l'année 2013 et aux rectifications notifiées à la SCI Tunis en ce qui concerne les immeubles situés 9 rue Pont à Dame-Renaude
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02933_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
S'il a été admis à suivre une formation permettant l'obtention d'un diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) pour l'année 2020/2021, il ne fait pas état de ses résultats.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01819_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme F..., qui sont propriétaires d’une maison d’habitation située 54 rue Notre-Dame, à Maillane (13910), sont riverains d’un ancien stade qui a été réaménagé et sur lequel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
n'analyse pas le phénomène de saturation visuelle depuis le lieu-dit " La Roche " et ne présente pas le projet " à feuilles tombées " ; il minimise l'impact visuel de l'éolienne R5 depuis l'Eglise Notre-Dame
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01451_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur ce point, si le requérant fait valoir que ce tampon dateur a pu être apposé sur l'enveloppe a posteriori, il ne fournit aucun élément de nature à l'établir alors que l'ensemble des dates apparaissant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01208_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Si la commune de Vallon-Pont-d'Arc soutient que l'envoi initial était complet, elle ne l'établit pas par les pièces produites, alors même qu'un tampon dateur aurait attesté de la réception du dossier de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan hypermarché, de Me Fanny Morisseau, représentant la société Dieppedis et de Me Licia Bosco Damous
Source officiellePage 9 sur 12