Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de la cour administrative de Marseille et renvoyé l'affaire devant la même cour, où elle a été de nouveau enregistrée le jour même sous le n° 21MA04957.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La présidente de la cour a désigné M.

d'appeler l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613 1 et le dernier

l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme F a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

d’appeler l’affaire à l’audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l’instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article R. 613‑1 et le dernier

ayant le caractère d'une punition, qui n'a pas été motivée.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

d’appeler l’affaire à l’audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l’instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article R. 613-1 et le dernier

n'ont pas disposé d'un délai raisonnable pour pouvoir y répondre ; le ministre a déposé une note en délibéré qui a été prise en compte par les premiers juges, et qui n'a pas été communiquée ; - la

Dans ces conditions, et alors que l'affaire était inscrite au rôle de l'audience publique du 1er février 2022 et que la clôture de l'instruction n'a, au demeurant, été prononcée qu'à son issue, le requérant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Un mémoire, enregistré le 2 septembre 2024, a été produit pour la société Air Nett par Me Dimey et Me Cros et n'a pas été communiqué.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

informatiques ; - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire dans la mesure où l'administration a conclu d'autorité que toutes les ventes au comptant réalisées par la société étaient couvertes

, qui a été approuvé par une délibération du 20 décembre 2019.