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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Orsec Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ainsi que l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2024, 8 et 10 avril 2025, Mme A épouse C et M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00186_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier 2023 et 16 janvier 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête du 5 janvier 2024, et des mémoires du 26 avril 2024, et du 1er octobre 2025, la société Enedis, représentée par Me Delran, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03380_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2020 et 5 avril 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin, représenté par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 17 mai 2024, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la société OP du Sud, la société SO.CO.MA.P, la Prud’homie des pêcheurs du Grau du Roi et le Comité départemental des pêches
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La compagnie d'assurances du département a rejeté sa demande par lettre du 16 avril 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03161_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03162_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03163_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03164_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03165_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée devant le tribunal administratif de Nancy.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00383_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'indemnité qui peut être due à raison des servitudes est fixée, à défaut d'accord amiable, par le juge judiciaire ". 3. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02286_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par suite, le moyen tiré du défaut de base légale de la note litigieuse doit être écarté. 8.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00318_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 février 2024 et 24 mars 2026, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01940_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C devant le tribunal administratif de Grenoble. Sur les autres moyens invoqués par M. C contre la décision du 13 décembre 2019 : 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02959_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle comprend notamment : () 5° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux (), de pourvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03753_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la Cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23PA03753 le 14 août 2023 et le 14 décembre 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04837_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la Cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23PA03753 le 14 août 2023 et le 14 décembre 2023, M.
Source officiellePage 9 sur 25