Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 août 2020, M. D...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 août 2021 et 4 février 2022, la société Re:Sources France, représentée par Me Tricot, demande à la cour : 1°)

Par un jugement nos 1802052, 1802548 et 1803273 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I.)

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025 et un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, la ministre des comptes publics demande à la cour : 1°) de réformer les articles

La circonstance que le requérant ait communiqué, en l'absence de toute demande du service, des extraits de documents comptables du syndic de copropriété dont dépend son bien donné en location, n'est pas

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Michel a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Solotra a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, la SASU Mayer Transports, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solavi a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Crealog a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Gaston Arnould a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Gaston Arnould a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Colvemat BTP a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Crealog a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solotra Nord Est a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Colvemat a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Colvemat Bourgogne a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solavi a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, l'EURL Design assurances, représentée par Me Zapf, demande à la cour : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à