En ce qui concerne la réintégration d'une charge de 15 millions d'euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 : 5.

En ce qui concerne la réintégration d'une charge de 15 millions d'euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 : 5.

Par ordonnance n°2201543 du 26 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2111543 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M. C...

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des

Par un jugement n°1904139 du 24 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, M.

Par un jugement n° 2300178 du 5 juillet 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de Mme B.

dont il faisait l'objet et a rejeté sa demande de réintégration, ensuite, d'enjoindre à cette collectivité de procéder à sa réintégration, enfin, de mettre à la charge de la commune une somme de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, le ministre de l’intérieur demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 janvier

Par un jugement n° 2211926 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1807583 du 10 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2021, et des mémoires enregistrés les 18 juillet et 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Valdès, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 2304954 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, M.

Par un jugement n° 2111844, 2112684 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la commune de Gignac-la-Nerthe, représentée par Me Jean-Pierre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

a rejeté sa demande de naturalisation.

Par un jugement n° 2104625 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024, M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Généthon a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Par une ordonnance n° 2413706 du 16 décembre 2025 le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A....