Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces. ".

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2022, la commune de Saint-Leu, représentée par Me Dugoujon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Dias, - les conclusions de M.

Par jugement n° 2306274 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande Procédure devant la Cour : I.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.

à très forte.

d'aide juridictionnelle en vue de se pourvoir devant la Cour de cassation ou de former une demande de réexamen devant la cour mentionnée à l'article L. 452-3 du code de l'organisation judiciaire est déposée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société anonyme des Autoroutes du Sud de la France (ASF), représentée par Me Clément, demande à la cour d'ordonner, sur le

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 août 2021, le 29 mars 2023 et le 7 mai 2023, la SARL EGR, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler

L'étude conclut à une sensibilité faunistique moyenne voire forte pour les formations forestières ou humides et à des habitats de faible sensibilité faunistique en ce qui concerne les parcelles cultivées

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, la SCEA Ferme de la Puce, représentée par Me Ghaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ces décisions implicites et expresses

très forte.

Est recevable à former une intervention, devant le juge du fond toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige. 4.

Par une décision n° 442339 du 12 avril 2022, le Conseil d’Etat a, sur un pourvoi formé par la Société Avenir Télécom, annulé cet arrêt et renvoyé l’affaire devant la cour administrative d’appel de Marseille

surplus de sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2020 et 11 janvier 2022, la société UTB, représentée par Me Poux-Jalaguier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

B... n’est pas recevable à majorer en appel le montant total des demandes formulées devant le tribunal administratif. II.

Procédure devant la Cour : I.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.